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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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18 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02967

    TJ 31555, 29 mai 2026, RG 24/02967

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02967 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S76U NAC : 30C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Loyers Commerciaux JUGEMENT DU 29 Mai 2026 PRESIDENT : Madame FERRÉ, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire GREFFIER : Madame PICHAVANT, Greffier DEBATS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dfb7ecdc6046d47c2ae74
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/02967

    TJ 42218, 28 avr. 2026, RG 24/02967

    N° RG 24/02967 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJ6W N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 ENTRE: Société SCCV [Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] N° 844 548 990 pris en la personne de son représentant légal dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 69f112a4cdc6046d47e2e044
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02967

    TJ 59350, 29 janv. 2026, RG 24/02967

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02967 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDLH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 N° RG 24/02967 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDLH DEMANDEURS : M. [E] [W] [Adresse 1] [Localité 1] BELGIQUE M. [N] [H] [Adresse 2] [

    Lire la décision → Vérifier la source 699ca95fcdc6046d477f5a17
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 24/02967

    TJ 97411, 25 nov. 2025, RG 24/02967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/02967 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYSC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [16] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/02967 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYSC NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 694630aa75782d5f06e4a730
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj74281 n° 24/02967

    TJ 74281, 30 sept. 2025, RG 24/02967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 30 Septembre 2025 N° 25/00112 N° RG 24/02967 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FAVF ______________________________________ Nous, Carole GODDALIS, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de THONON-LES-BAINS Juge de la Mise en Etat,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92cbdde0ebe408da9fd5b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/02967

    TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 24/02967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 6ème chambre civile N° RG 24/02967 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L3QP N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT Me Floriane SCERRA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 25 Septembr

    Lire la décision → Vérifier la source 68daf662763c15057e5996c7
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 24/02967

    TJ 44109, 25 août 2025, RG 24/02967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 2] [Localité 1] 25/08/2025 4ème chambre Affaire N° RG 24/02967 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NB3V DEMANDEUR : M. [I], [W], [S], [F] [P] Rep/assistant : Maître Bernard RINEAU de la SELARL TURENNE AVOCATS, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Maître Bertran

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1fff56dfb82227946360d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02967

    TJ 68224, 4 juill. 2025, RG 24/02967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02967 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDPD Section 1 Républiqu

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/02967

    TJ 75056, 14 mai 2025, RG 24/02967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 2ème chambre N° RG 24/02967 N° Portalis 352J-W-B7I-C33I2 DEMANDERESSES S.A.S. GUIBOR S.A.S. BOGADOR AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Me Ornella SARFATI - #B0946 représentée par Me Ornella SARFATI - #B0946 DEFENDEURS M. [K] [U] Mme [D] [U] M. [L

    Lire la décision → Vérifier la source 682b77bc2ae1fd67df74e498
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02967

    TJ 33063, 13 mai 2025, RG 24/02967

    Du 13 mai 2025 5AB SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/02967 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZQA Société GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (OPH) C/ [Z] [G], [L] [I] - copie exécutoire délivrée à Me BOUSQUET Le 13/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1ec116dfb8222794514a1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 24/02967

    TJ 54395, 23 avr. 2025, RG 24/02967

    MINUTE N° : 25/169 JUGEMENT DU : 23 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02967 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JJNI AFFAIRE : S.A.R.L. SCENES PLUS C/ S.A.S. MVS EVENTS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 7 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Hervé HUMBERT, 1er Vice-Président S

    Lire la décision → Vérifier la source 681533b981a9051a41bd424a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/02967

    TJ 26362, 5 mars 2025, RG 24/02967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle famille JUGEMENT du 05 Mars 2025 Code NAC : 22G DOSSIER : N° RG 24/02967 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJWF AFFAIRE : [V] / [M] Copie exécutoire délivrée le : - Me David HERPIN DEMANDEUR : Madame [B] [V] née le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 21] (BELGIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5d547f30a86ff13290854
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02967

    TJ Bordeaux, 19 nov. 2024, RG 24/02967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 Novembre 2024 DOSSIER N° RG 24/02967 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7T5 Minute n° 24/ 427 DEMANDEUR Monsieur [S] [B] [U] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 5] (CÔTE D’IVOIRE) demeurant [Adresse 3] [Localité 4] comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce05e6e12b8bd1e949d11
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 24/02967

    TJ 75056, 17 oct. 2024, RG 24/02967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle civil de proximité NO RG 24/02967 NO Portalis 352J-W-B7I-C47PQ DECISION DE REDISTRIBUTION du 17 octobre 2024 Dans l'affaire opposant : Mme [N] [I] représentée par Me Jérôme HOCQUARD, avocat barreau de PARIS, à La SAS GARAGE DUPUIS représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd534de85d0474bddb5026
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02967

    TJ Marseille, 14 oct. 2024, RG 24/02967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 14 Octobre 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 09 Septembre 2024 N° RG 24/02967 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5C3N PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 672286203f64f31269862d0e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02967

    TJ Évry, 2 oct. 2024, RG 24/02967

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 24/02967 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QN6U MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code d

    Lire la décision → Vérifier la source 66feec3f172da17169ead0eb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02967

    TJ Draguignan, 5 juill. 2024, RG 24/02967

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Madame Valérie BORG, Greffier présent lors du prononcé DOSSIERN° RG 24/02967 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHJG 1 expédition à : Me Luc COLSON 1 copie : dossier délivrées le : 05 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE D

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd99d038de0398b51ab880
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02967

    TJ Rennes, 30 avr. 2024, RG 24/02967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame LE BIHAN juge des libertés et de la détention N° RG 24/02967 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6EO Minute n° 24/428 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 201

    Lire la décision → Vérifier la source 6631396a19f939ca6242eebe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1