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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02970

    TJ 33063, 27 avr. 2026, RG 24/02970

    Du 27 avril 2026 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/02970 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZQK [V] [O], [Z] [R], S.A. SEYNA C/ [A] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 27 avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021bf9cdc6046d4765999a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/02970

    TJ 10387, 17 avr. 2026, RG 24/02970

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 N° RG 24/02970 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FCZ5 Nac :5AA Minute: Jugement du : 17 avril 2026 OPH TROYES [Localité 1] HABITAT c/ Madame [D] [S] DEMANDERESSE OPH TROYES [Localité 1] HABITAT [

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67b5acdc6046d47eff960
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 24/02970

    TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 24/02970

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [12] JUGEMENT RENDU LE 06 Février 2026 N° RG 24/02970 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCGN DEMANDEUR : Madame [J] [A] [H] [Z] [C] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 698680c6cdc6046d474a6e7d
  • tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 24/02970

    TJ 92050, 24 sept. 2025, RG 24/02970

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 24 Septembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/02970 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHXQ N° MINUTE : 25/00189 AFFAIRE [O] [S] C/ [I] [M] [D] épouse [S] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Tot

    Lire la décision → Vérifier la source 68d449556a4025c174c47c3f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02970

    TJ 75056, 18 juin 2025, RG 24/02970

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ MINUTE N°: 17ème Ch. Presse-civile N° RG 24/02970 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ACL JFA Assignation du : 13 Février 2024 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : République française Au nom du Peuple français JUGEMENT rendu le 18 Juin 202

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  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 24/02970

    TJ 86194, 9 mai 2025, RG 24/02970

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02970 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRGX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 Mai 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Virginie CLUZEL, Juge aux Affaires Familiales, as

    Lire la décision → Vérifier la source 682267633cb412de32596fe3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 24/02970

    TJ 45234, 25 avr. 2025, RG 24/02970

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 25 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/02970 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GYYE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : LOGEMLOIRET dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 680bfbcfc64531385b029767
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02970

    TJ Toulouse, 14 févr. 2025, RG 24/02970

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Février 2025 DOSSIER : N° RG 24/02970 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBRJ NAC: 62B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 14 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Monsieur PLANES, Premier Vice-Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 67afc522ac839fdebfb1aca7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02970

    TJ Toulouse, 4 janv. 2025, RG 24/02970

    TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 24/02970 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TVAE Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame [D] Dossier n° N° RG 24/02970 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TVAE ORDONNANCE STATUANT SUR LE CON

    Lire la décision → Vérifier la source 677c59576f491b6d2639516f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02970

    TJ Meaux, 15 nov. 2024, RG 24/02970

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Novembre 2024 Dos

    Lire la décision → Vérifier la source 673ba0e35437666d862736d0
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02970

    TJ Évry, 2 oct. 2024, RG 24/02970

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 24/02970 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QN7F MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code d

    Lire la décision → Vérifier la source 66feec3f172da17169ead0ee
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02970

    TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 24/02970

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/09/2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/02970 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5LOA N° MINUTE : 24/00215 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 19 septembre 2024 (Articles 394 et 3

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec6b8ba4ac292313a4ed79
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02970

    TJ Bobigny, 11 juill. 2024, RG 24/02970

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 Juillet 2024 MINUTE : 24/774 RG : N° 24/02970 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBHI Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 66901cdbaf84b0bef080ad00
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02970

    TJ Paris, 3 mai 2024, RG 24/02970

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 03/05/2024 à : - Me J.-P. COMBENÈGRE - Mme H. [Z] - M. [K] [G] Copie exécutoire délivrée le : 03/05/2024 à : - Me J.-P. COMBENÈGRE La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/02970 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 663a71bd72c3aeb1821395cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02970

    TJ Marseille, 11 avr. 2024, RG 24/02970

    MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/02970 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4VLQ AFFAIRE : [U] [G] / [L] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 11 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 66197ae21b7735881a7c0c71

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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