Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/02994
TJ 69123, 7 mai 2026, RG 24/02994
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/02994 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z3SH Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : URSSAF ILE-DE-FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV [A] [T] la SELAS EPILOGUE AVOCATS, vestiaire : 173
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 24/02994
TJ 54395, 18 déc. 2025, RG 24/02994
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02994 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JJSX AFFAIRE : Monsieur [L] [R] C/ Monsieur [J] [T], Madame [N] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL Section 4 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame MARIE-CECILE HENON, Vice
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02994
TJ 13055, 17 nov. 2025, RG 24/02994
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Février 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 17 Novembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me Elsa GUIDICELLI................
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/02994
TJ 97416, 17 oct. 2025, RG 24/02994
N° RG 24/02994 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBAKM - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 17 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DE [Localité 4] MINUTE N° DU : 17 Octobre 2025 N° RG 24/02994 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBAKM NAC : 58E Jugement ren
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02994
TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 24/02994
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02994 - N° Portalis 352J-W-B7I-C475Y N° MINUTE : 4/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 02 octobre 2025 (Ar
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj25056 n° 24/02994
TJ 25056, 1 oct. 2025, RG 24/02994
Du 01 Octobre 2025 [I] [R] [D] [M] épouse [E] C/ [Z] [E] rôle N° RG 24/02994 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-E4MH Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JAF - CAB1 Minute JU N° 25/00080 J U G E M E N T DE DIVORCE Délibéré du 01 Octobre 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE UN OCTOBR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02994
TJ 68224, 9 sept. 2025, RG 24/02994
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02994 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDR3 Section 2 VB République F
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tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 24/02994
TJ 33063, 19 août 2025, RG 24/02994
N° RG 24/02994 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y65Y INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 5EME CHAMBRE CIVILE 78J N° RG 24/02994 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y65Y AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUIT AINE C/ [S] [N] veuve [F] [B] le : à Avoc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/02994
TJ 35238, 5 mai 2025, RG 24/02994
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Cité [8] PROCEDURES ORALES [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT DU 05 Mai 2025 N° RG 24/02994 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6GC JUGEMENT DU : 05 Mai 2025 [F] [V] C/ S.A.S. JERILUC (BRICOMARCHE) EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02994
TJ Meaux, 18 nov. 2024, RG 24/02994
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02994 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 18 Novembre 2024 Dossier
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02994
TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 24/02994
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 17 Octobre 2024 Minute n° [T] c/ [G] DU 17 Octobre 2024 N° RG 24/02994 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P26V - Exécutoire : à - copie certifiée conforme: à DEMANDEUR: M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02994
TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 24/02994
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [K] [B] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02994 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KUO N° MINUTE : 8/2024 ORDONNANCE DE REFERE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02994
TJ Paris, 26 sept. 2024, RG 24/02994
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 26.09.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/02994 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5LYQ N° MINUTE : 24/00218 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 26 septembre 2024 (Arti
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02994
TJ Marseille, 10 sept. 2024, RG 24/02994
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/02994 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5E3N Date du Recours : 27 juin 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET CMI STATIONNEMENT AU 26/09/2023 RAPO DU 23/05/2024 DECIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02994
TJ Bobigny, 27 août 2024, RG 24/02994
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A [Adresse 3] 4ème étage [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02994 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDI3 Minute : 24/00957 Madame [S] [A] Représentant : Me Nicolas CHEWTC
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02994
TJ Boulogne-sur-Mer, 1 juill. 2024, RG 24/02994
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ 1028 Appel des causes le 01 Juillet 2024 à 10h00 en visioc
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