Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/02994 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 41 ms · tri date
  • ca other ca_caen n° 24/02994

    CA Caen, 25 juin 2026, RG 24/02994

    AFFAIRE : N° RG 24/02994 N° Portalis DBVC-V-B7I-HROS  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 13 Novembre 2024 - RG n° 23/00024 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a479f6a93c619cd1f3786f9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/02994

    TJ 69123, 7 mai 2026, RG 24/02994

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/02994 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z3SH Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : URSSAF ILE-DE-FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV [A] [T] la SELAS EPILOGUE AVOCATS, vestiaire : 173

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcd7c7cdc6046d47f6b939
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 24/02994

    TJ 54395, 18 déc. 2025, RG 24/02994

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02994 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JJSX AFFAIRE : Monsieur [L] [R] C/ Monsieur [J] [T], Madame [N] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL Section 4 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame MARIE-CECILE HENON, Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c63a75782d5f06d13602
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02994

    TJ 13055, 17 nov. 2025, RG 24/02994

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Février 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 17 Novembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me Elsa GUIDICELLI................

    Lire la décision → Vérifier la source 699374c1cdc6046d479bb755
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/02994

    TJ 97416, 17 oct. 2025, RG 24/02994

    N° RG 24/02994 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBAKM - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 17 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DE [Localité 4] MINUTE N° DU : 17 Octobre 2025 N° RG 24/02994 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBAKM NAC : 58E Jugement ren

    Lire la décision → Vérifier la source 68f90a4fde0ebe408da4f420
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02994

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 24/02994

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02994 - N° Portalis 352J-W-B7I-C475Y N° MINUTE : 4/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 02 octobre 2025 (Ar

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0154f74e929a9d8fa3e5e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj25056 n° 24/02994

    TJ 25056, 1 oct. 2025, RG 24/02994

    Du 01 Octobre 2025 [I] [R] [D] [M] épouse [E] C/ [Z] [E] rôle N° RG 24/02994 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-E4MH Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JAF - CAB1 Minute JU N° 25/00080 J U G E M E N T DE DIVORCE Délibéré du 01 Octobre 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE UN OCTOBR

    Lire la décision → Vérifier la source 68eec1ad22996ce54484a41a
  • ca other ca_versailles n° 24/02994

    CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 24/02994

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02994 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZ6H AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Juin 2022 par le

    Lire la décision → Vérifier la source 68d61f34af601e1a13832ae2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02994

    TJ 68224, 9 sept. 2025, RG 24/02994

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02994 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDR3 Section 2 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3388ec6c6896192a8ef93
  • tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 24/02994

    TJ 33063, 19 août 2025, RG 24/02994

    N° RG 24/02994 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y65Y INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 5EME CHAMBRE CIVILE 78J N° RG 24/02994 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y65Y AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUIT AINE C/ [S] [N] veuve [F] [B] le : à Avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b1c6d71c382e8b5ac437
  • ca irrecevabilite ca_rennes n° 24/02994

    CA Rennes, 10 juin 2025, RG 24/02994

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°206 N° RG 24/02994 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZOD (Réf 1ère instance : 2023001343) M. [B] [D] S.A.R.L. LOL ART GROUPEMENT C/ S.A. BANQUE POPULAIRE DU GRAND OUEST Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68490dafd69e160b3eca3c60
  • ca other ca_montpellier n° 24/02994

    CA Montpellier, 22 mai 2025, RG 24/02994

    ARRÊT n° AFFAIRE : S.A. VITEC C/ [G] [G] [G] [F] COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 22 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02994 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 6830079bba05f3c806647c43
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/02994

    TJ 35238, 5 mai 2025, RG 24/02994

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Cité [8] PROCEDURES ORALES [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT DU 05 Mai 2025 N° RG 24/02994 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6GC JUGEMENT DU : 05 Mai 2025 [F] [V] C/ S.A.S. JERILUC (BRICOMARCHE) EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français

    Lire la décision → Vérifier la source 68190512a1b3de5641dc2f51
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02994

    TJ Meaux, 18 nov. 2024, RG 24/02994

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02994 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 18 Novembre 2024 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 673ba0e25437666d862736a9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02994

    TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 24/02994

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 17 Octobre 2024 Minute n° [T] c/ [G] DU 17 Octobre 2024 N° RG 24/02994 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P26V - Exécutoire : à - copie certifiée conforme: à DEMANDEUR: M

    Lire la décision → Vérifier la source 671165ecfbbe959e6f1ff0a7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02994

    TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 24/02994

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [K] [B] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02994 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KUO N° MINUTE : 8/2024 ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6717ed116d8b1985f45f104e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02994

    TJ Paris, 26 sept. 2024, RG 24/02994

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 26.09.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/02994 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5LYQ N° MINUTE : 24/00218 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 26 septembre 2024 (Arti

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a61be43dad81fb8dea55
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02994

    TJ Marseille, 10 sept. 2024, RG 24/02994

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/02994 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5E3N Date du Recours : 27 juin 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET CMI STATIONNEMENT AU 26/09/2023 RAPO DU 23/05/2024 DECIS

    Lire la décision → Vérifier la source 66faeadbeba4cad0b3637bdc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02994

    TJ Bobigny, 27 août 2024, RG 24/02994

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A [Adresse 3] 4ème étage [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02994 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDI3 Minute : 24/00957 Madame [S] [A] Représentant : Me Nicolas CHEWTC

    Lire la décision → Vérifier la source 66e0886ede8ffc4309ab7a4b
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02994

    CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 24/02994

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 2] Chambre 4-3 N°2024 / M64 N° RG 24/02994 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWFT ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [D] [Z], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me S

    Lire la décision → Vérifier la source 66878c9c05d6f7f678d48e98

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1