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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02997 Tout effacer
14 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/02997

    TJ 83137, 11 août 2026, RG 24/02997

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/02997 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MXR7 et RG 25/2514 joint AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ S.A.S. FONCIA [Localité 1] [O] [T] JUGEMENT réputé contradictoire du 11 AOUT 2026 Grosse exécutoire : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a861293195da062e03e5a94
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 24/02997

    TJ 77288, 19 mai 2026, RG 24/02997

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Ch1 Cab1 Cont Civil Gal Contentieux Affaire : N° RG 24/02997 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HV6V HM/EB JUGEMENT DU DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS : Monsieur [V] [N] demeurant [Adresse 1] Madame [Z] [X] [L] épouse [N] demeurant [Adresse 2] représentés par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6a58cdc6046d477d7f3c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 24/02997

    TJ 34032, 16 avr. 2026, RG 24/02997

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/215 AFFAIRE : N° RG 24/02997 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3PTK Jugement Rendu le 16 Avril 2026 DEMANDEURS : Madame [S] [R] épouse [D] Née le 05 août 1956 à [Localité 1] (Isère) [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [B] [D] Né le 13 septembre 1962 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14fe9cdc6046d477f6168
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02997

    TJ 59350, 3 nov. 2025, RG 24/02997

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02997 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZDRB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02997 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZDRB DEMANDEUR : M. [P] [C] [Adresse 4] [Localité 3] Présent, assisté de son épouse Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 6945eb4775782d5f06d78e92
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02997

    TJ 13055, 29 oct. 2025, RG 24/02997

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 14] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/03481 du 29 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02997 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5E3Z AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Z] [E] née le 21 Février 1981 [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69026a72748a422ad965f5b9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/02997

    TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 24/02997

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/02997 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z3SY Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : Société [6] [9] la SELARL [7], Une copie certifiée conforme au dossier ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a532033cf481c39a458a
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/02997

    TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 24/02997

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies certifiées conformes : Me Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT #B96Me [E] [Y] #A799M. [H] [G] (LS)+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/02997 N° Portalis 352J-W-B7I-C4IL2 N° MINUTE : Assignation du 17 novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f109da3689504689218
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/02997

    TJ 37261, 25 juill. 2025, RG 24/02997

    MINUTE N° : 25/00707 JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 N° RC 24/02997 DÉCISION reputée contradictoire et en premier ressort AFAV, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 751 582 065 ET : [R] [P] Débats à l'audience du 15 Mai 2025 Le Copie executoire et copie à : Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95027de0ebe408dac6ef2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02997

    TJ 92050, 9 avr. 2025, RG 24/02997

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 09 Avril 2025 N°R.G. :24/02997 N° Portalis DB3R-W-B7I-2DNG N° minute : Société SPIE ICS c/ Comité Social et Economique de la société SPIE ICS DEMANDERESSE Société SPIE ICS [Adresse 1] [Localité 3] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6cd4ea9d5adc2606231ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02997

    TJ Bobigny, 26 déc. 2024, RG 24/02997

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/02997 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDKL Minute : 24/1198 SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Me Nathalie GARLIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, ves

    Lire la décision → Vérifier la source 676da67b0ef547d5737fd2e2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02997

    TJ Meaux, 18 nov. 2024, RG 24/02997

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuantsur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 18 Novembre 2024 Dossier N° RG 24/02997 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 673ba0e35437666d862736d4
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02997

    TJ Évry, 6 oct. 2024, RG 24/02997

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint N° dossier: N° RG 24/02997 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOHC MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement A

    Lire la décision → Vérifier la source 6704323b8d5cd4a875940584
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02997

    TJ Lille, 9 sept. 2024, RG 24/02997

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02997 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YE4E JUGEMENT DU : 09 Septembre 2024 Société [Localité 6]-CHARPENTES C/ Société SCCV [Localité 7] - [Adresse 5] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Septe

    Lire la décision → Vérifier la source 66e873c4a1d53480154fec67
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02997

    TJ Boulogne-sur-Mer, 1 juill. 2024, RG 24/02997

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ 1027 Appel des causes le 01 Juillet 2024 à 10h00 en visioc

    Lire la décision → Vérifier la source 668308ecd7288dcb2a06e6a7

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1