Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/03001 Tout effacer
16 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/03001

    TJ 77284, 4 août 2026, RG 24/03001

    - N° RG 24/03001 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSSJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 02 Février 2026 Minute n°26/00567 N° RG 24/03001 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSSJ le CCC : dossier FE : -Me BOHBOT -Me OLIVIER -Me FAOUSSI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b7678195da062e0593613
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/03001

    TJ 14118, 3 avr. 2026, RG 24/03001

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/03001 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IWWO N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 03 AVRIL 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [U], [V] [D] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97d15cdc6046d47d21ec1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/03001

    TJ 34032, 2 mars 2026, RG 24/03001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/136 AFFAIRE : N° RG 24/03001 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3OUX Jugement Rendu le 02 Mars 2026 DEMANDERESSE : Madame [D] [P] née le 06 avril 1987 à [Localité 2] (31) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre GAVEN, avocat postulant au

    Lire la décision → Vérifier la source 69a62d76cdc6046d474e01be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03001

    TJ 37261, 3 févr. 2026, RG 24/03001

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 03 FEVRIER 2026 N° RG 24/03001 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JIW2 DEMANDEUR Monsieur [Y] [K] né le 30 Juin 1961 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localité 2][Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69945246cdc6046d47ad47c4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03001

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 24/03001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03001 - N° Portalis 352J-W-B7I-C476I N° MINUTE : 6/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 02 octobre 2025 (A

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0154874e929a9d8fa38c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/03001

    TJ 68224, 16 sept. 2025, RG 24/03001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/03001 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDS4 Section 2 NL République F

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdc49054b52e4d6be2570a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/03001

    TJ 33063, 21 juill. 2025, RG 24/03001

    Du 21 juillet 2025 5AD SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 24/03001 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZ5C [X] [D] C/ [K] [L], [H] [L] - Expéditions délivrées à Me Anissa FIRAH - FE délivrée à Me Arnaud LATAILLADE Le 21/07/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd2fe249b152198e7e256
  • tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 24/03001

    TJ 80021, 4 avr. 2025, RG 24/03001

    DU 04 Avril 2025 Jugement sur requête ADOPTION [Localité 8] de [S] [W] Adoptant : [V] [M] Répertoire Général : N° RG 24/03001 - N° Portalis DB26-W-B7I-IC4Z ----------- Parquet : n° - TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS __________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 67f03b9002fc178212f83d9a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03001

    TJ 06088, 2 avr. 2025, RG 24/03001

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. SEYNA, [R] c/ [O], [C] MINUTE N° DU 02 Avril 2025 N° RG 24/03001 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P27C Grosse(s) délivrée(s) à Me Marion LACOME D’ESTALENX

    Lire la décision → Vérifier la source 680006ad02ef4af38960f9cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/03001

    TJ Toulouse, 24 déc. 2024, RG 24/03001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] NAC: 55Z N° RG 24/03001 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBWD JUGEMENT N° B DU : 24 Décembre 2024 [M] [T] C/ Société TUNIS AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L AIR Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 676b35e2db7d98d0f44dcca1
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03001

    TJ Bordeaux, 26 sept. 2024, RG 24/03001

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03001 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZS66 N° Minute : 24/01941 ORDONNANCE DU 26 Septembre 2024 A l’audience publique du 26 Septembre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6f313e80a8925e91887fa
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03001

    TJ Marseille, 12 sept. 2024, RG 24/03001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 NOVEMBRE 2024 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente, Greffier lors des plaidoiries : Madame Marie-Françoise SIMON, Greffier lors du délibéré : Madame Véronique SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 12 Sep

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1b3a10bc47488bc878fb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03001

    TJ Bobigny, 23 août 2024, RG 24/03001

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/03001 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDLJ Minute : 24/752 S.C.I. HESTIA représentée par SEM CDC HABITAT Représentant : Me Lauren SIGLER, avocat au barreau de PARIS, vest

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8cd4d01163291db98f6b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03001

    TJ Bordeaux, 23 juill. 2024, RG 24/03001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 23 Juillet 2024 DOSSIER N° RG 24/03001 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAOD Minute n° 24/ 281 DEMANDEUR Monsieur [N] [C] né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 669feffdd9953d09165abd15
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03001

    TJ Boulogne-sur-Mer, 1 juill. 2024, RG 24/03001

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1021 Appel des causes le 01 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03001 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754

    Lire la décision → Vérifier la source 668308ebd7288dcb2a06e699
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03001

    TJ Bobigny, 20 avr. 2024, RG 24/03001

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/03001 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFKO MINUTE N° RG 24/03001 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFKO ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 20 avril 2024, Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 6626a52b1329eb3db7c203a9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1