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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/03006 Tout effacer
19 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Prononce la liquidation judiciaire du patrimoine personnel du débiteur tj88160 n° 24/03006

    TJ 88160, 6 juill. 2026, RG 24/03006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EPINAL [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 24/03006 - N° Portalis DB3L-W-B7I-E4UH N° minute : 26/00069 JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 Jugement notifié le : 06 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EPINAL JUGEMENT RENDU EN MATIERE DE SURENDETTEME

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03006

    TJ 75056, 26 juin 2026, RG 24/03006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Me HUGOT - C2501 Me MORVAN - B1210 ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/03006 N° Portalis 352J-W-B7I-C4DCD N° MINUTE : Assignation du : 22 Février 2024 JUGEMENT rendu le 26 Juin 2026 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec961cdc6046d47eb9933
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 24/03006

    TJ 51454, 19 janv. 2026, RG 24/03006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 24/03006 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E5BZ Minute 25- Jugement du : 19 janvier 2026 La présente décision est prononcée le 19 janv

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce23ccdc6046d47f23a55
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/03006

    TJ 57463, 2 sept. 2025, RG 24/03006

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 24/03006 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LCAL JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : S.A.S. GXO LOGISTICS EUROPE, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse

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  • tj Réouverture des débats tj92050 n° 24/03006

    TJ 92050, 22 juill. 2025, RG 24/03006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS RENDUE LE 22 JUILLET 2025 N° RG 24/03006 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2EQT N° de minute : [V] [A], [XI] [U], [S] [U], [AM] [U], [UF] [AF], [YY] [D], [XZ] [AF], [G] [U], [XI] [AX], [T] [D], [P] [VK], [B] [VK], [YY] [VK], [XZ] [

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe941249b152198e82919
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/03006

    TJ 28085, 25 juin 2025, RG 24/03006

    ============== Jugement N° du 25 Juin 2025 N° RG 24/03006 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMVN ============== LA CAISSE RÉGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 8] [Localité 6] ET D’ILE DE FRANCE C/ [W] [I], [D] [N] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à :

    Lire la décision → Vérifier la source 686581ec72b7e1b6bf1dc371
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 24/03006

    TJ 57463, 10 juin 2025, RG 24/03006

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 24/03006 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LCAL JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : S.A.S. GXO LOGISTICS EUROPE, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 68489ab7b13f87641706e320
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/03006

    TJ 77284, 14 mai 2025, RG 24/03006

    Min N° 25/00477 N° RG 24/03006 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTDG M. [C] [X] C/ S.A.R.L. ENTREPRISE [R] Société LIVET S.A. ALLIANZ IARD Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 14 mai 2025 DEMANDEUR : Monsieur [C] [X] [Adresse 5] [Localité 8] représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68488830b13f87641706b0ab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 24/03006

    TJ 54395, 25 avr. 2025, RG 24/03006

    DU : 25 Avril 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/03006 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JJU2 CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Monsieur [N] [D] 17 bis rue d’Alger 88630 COUSSEY représenté par Maître Davi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/03006

    TJ 91228, 20 mars 2025, RG 24/03006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 24/03006 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6KB NAC : 72A Jugement Rendu le 20 Mars 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE LAVOISIER 48 situé [Adresse

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  • tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj86194 n° 24/03006

    TJ 86194, 18 mars 2025, RG 24/03006

    - N° RG 24/03006 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRRJ MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/03006 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRRJ AFFAIRE : URSSAF POITOU CHARENTES C / [J] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR C

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9f2d883aab7e661bd664b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03006

    TJ 06088, 28 janv. 2025, RG 24/03006

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE c/ [P] MINUTE N° DU 28 Janvier 2025 N° RG 24/03006 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P27K Grosse délivrée à Me MARIA Philippe

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/03006

    TJ 37261, 27 nov. 2024, RG 24/03006

    Minute n° : 24/00404 N° RG 24/03006 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJNX AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “LIBERTY” représenté par son syndic la SARL CITYA [J] [M], immatriculée au RCS de [Localité 5] N° 248 622 255-[G] et [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03006

    TJ Marseille, 11 oct. 2024, RG 24/03006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors de l’audience : Madame SOULIER, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame BONALI, Greffière Débats en audience publique le : 21 Août 20

    Lire la décision → Vérifier la source 672286253f64f31269862d9f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03006

    TJ Évry, 7 oct. 2024, RG 24/03006

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 24/03005 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOHU MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du co

    Lire la décision → Vérifier la source 670583bc1296b51ba2b5d05c
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03006

    TJ Bordeaux, 30 sept. 2024, RG 24/03006

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG : N° RG 24/03006 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTGQ N° Minute : 24/01952 ORDONNANCE DU 30 Septembre 2024 Rendue par Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Florence BOURNAT, Greffier ,

    Lire la décision → Vérifier la source 67002d5ac34eb4cc8577bf9d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03006

    TJ Draguignan, 25 sept. 2024, RG 24/03006

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/03006 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KG25 MINUTE n° : 2024/ 463 DATE : 25 Septembre 2024 PRESIDENT : Madame Virginie GARCIA GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 66f45f16ee05e3ee32ce5664
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03006

    TJ Paris, 1 août 2024, RG 24/03006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [W] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie FAURE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03006 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KWV N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le 01 août 2024 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 66b1182ddf1f582838331357
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03006

    TJ Bobigny, 20 avr. 2024, RG 24/03006

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/03006 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFKU MINUTE N° RG 24/03006 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFKU ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 20 avril 2024, Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 6626a52d1329eb3db7c203d3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1