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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/03009 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 24/03009

    TJ 92050, 16 avr. 2026, RG 24/03009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 16 Avril 2026 N° R.G. : 24/03009 N° Portalis : DB3R-W-B7I-ZJVO N° Minute : AFFAIRE S.A. CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE DU BATIMENT C/ [O] venant aux droits de la société CGI BATIMENT (intervenante volon

    Lire la décision → Vérifier la source 69efbe03cdc6046d47c28661
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/03009

    TJ 13001, 18 déc. 2025, RG 24/03009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 ROLE : N° RG 24/03009 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MK2U AFFAIRE : [Y] [K] C/ MAIF GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM la SELARL CONVERGENCES AVOCATS COPIE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM la SELARL CONVERGENC

    Lire la décision → Vérifier la source 6947103975782d5f060d22de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/03009

    TJ 74281, 4 nov. 2025, RG 24/03009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : 25/00334 DOSSIER : N° RG 24/03009 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FCLK AFFAIRE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL / [O] [J] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du

    Lire la décision → Vérifier la source 691c63408b6588a4f89b52a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/03009

    TJ 68224, 9 sept. 2025, RG 24/03009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 1636/25 N° RG 24/03009 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDUD Section 2 MH

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33890c6c6896192a8efc6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/03009

    TJ 44109, 22 juill. 2025, RG 24/03009

    SG LE 22 JUILLET 2025 Minute n° N° RG 24/03009 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NAMV S.A.S. BRASSERIE METEOR (RCS STRASBOURG n° 598 500 643) C/ [N] [V] [C] Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution 1 copie exécutoire et certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe6ea249b152198e82083
  • tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 24/03009

    TJ 27229, 6 juin 2025, RG 24/03009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 24/03009 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3DQ Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 06 JUIN 2025 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [C] [L] né le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 6], demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 688bd38bd284ccae5aa57bf4
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03009

    TJ 13055, 19 mai 2025, RG 24/03009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Nicole DE ANGELIS Greffiere Débats en audience publique le : 19 Mai 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .................

    Lire la décision → Vérifier la source 68d438396a4025c174c37a59
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 24/03009

    TJ 28085, 19 mai 2025, RG 24/03009

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 19 Mai 2025 AFFAIRE : [C] / [S] DOSSIER : N° RG 24/03009 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLWX / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADEC LES PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 682b7fee2ae1fd67df74fa62
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03009

    TJ 33063, 8 avr. 2025, RG 24/03009

    Du 08 avril 2025 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/03009 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZ56 S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES C/ [P] [M] Expéditions délivrées à DEFIS AVOCAT FE délivrée à DEFIS AVOCAT Le 08/04/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BO

    Lire la décision → Vérifier la source 6801430c70f05fda0a955127
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 24/03009

    TJ 21231, 31 mars 2025, RG 24/03009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 31 Mars 2025 No R.G. : N° RG 24/03009 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRGM NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [W] [H] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 6] (21), demeurant [Adresse 4] représentée par Me Paul BROCHERIEUX, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 67eafb6d5fbe76c70ecf11c2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03009

    TJ 06088, 28 janv. 2025, RG 24/03009

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE c/ [U] MINUTE N° DU 28 Janvier 2025 N° RG 24/03009 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P27N Grosse délivrée à Me DEUR Nicolas Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 694655bd75782d5f06ebc299
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03009

    TJ Paris, 13 janv. 2025, RG 24/03009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 24/03009 N° Portalis 352J-W-B7I-C4E4Z N° MINUTE : 3 Assignation du : 29 février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 13 janvier 2025 DEMANDERESSE Société GROUPE IDEC INVE

    Lire la décision → Vérifier la source 67856764aaacbea0fe681031
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03009

    TJ Paris, 27 déc. 2024, RG 24/03009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Anne TOSI Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Nicolas SCHBATH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03009 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KW5 N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le vendredi 27 décembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 676efdd2cb88ebae9546ad83
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03009

    TJ Meaux, 18 nov. 2024, RG 24/03009

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/03009 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 18 Novembre 2024 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 673ba0e25437666d862736af
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03009

    TJ Marseille, 11 oct. 2024, RG 24/03009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors de l’audience : Madame SOULIER, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame BONALI, Greffière Débats en audience publique le : 21 Août 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6722861c3f64f31269862c6b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1