Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/03013
TJ 13001, 8 janv. 2026, RG 24/03013
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 ROLE : N° RG 24/03013 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MK24 AFFAIRE : [F] [T] C/ [I] GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL ABEILLE AVOCATS Me Pierre CONTE COPIE(S)délivrée(s) le à la SELARL ABEILLE AVOCATS Me Pierre CONTE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03013
TJ 13055, 15 déc. 2025, RG 24/03013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Décembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..[V] [D].................. Le ..
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03013
TJ 75056, 22 oct. 2025, RG 24/03013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Ségolène THOMAZEAU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chantal MALARDE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03013 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5AGP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 22
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/03013
TJ 86194, 3 oct. 2025, RG 24/03013
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/03013 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRR7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre te
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tj Réouverture des débats tj86194 n° 24/03013
TJ 86194, 27 juin 2025, RG 24/03013
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/03013 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRR7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur WINTER Stéphane, Vice-président GREFFIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/03013
TJ 68224, 3 juin 2025, RG 24/03013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1093 N° RG 24/03013 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDUM Section 2 PH Répu
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tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 24/03013
TJ 34032, 26 mai 2025, RG 24/03013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N° 25/63 AFFAIRE : N° RG 24/03013 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3QB3 Jugement rendu le 26 Mai 2025 Adoption simple de l’enfant du conjoint REQUERANT : Madame [O] [X] [L] [H] épouse [J] née le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 7] [Adresse 5] [Adresse 9]
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lille n° 24/03013
TJ Lille, 13 janv. 2025, RG 24/03013
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03013 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YE5E N° de Minute JUGEMENT DU : 13 Janvier 2025 [K] [W] [G] [S] C/ S.A. COFIDIS VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE GROUPE SOFEMO S.A.S. EVASOL REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/03013
TJ Toulouse, 24 déc. 2024, RG 24/03013
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 55Z N° RG 24/03013 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBW5 JUGEMENT N° B DU : 24 Décembre 2024 [K] [X] [I] [X] REPRESENTE PAR [X] [K] [O] [X] REPRESENTE PAR [X] [K] C/ Société TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L’AI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03013
TJ Marseille, 13 déc. 2024, RG 24/03013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 13 Décembre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Novem
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/03013
TJ Toulouse, 28 oct. 2024, RG 24/03013
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/03013 N° Portalis DBX4-W-B7I-TGTZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 28 Octobre 2024 [H] [L] [D] [L] C/ [G] [O] [U] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à Me MONFERRA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03013
TJ Évry, 15 oct. 2024, RG 24/03013
AUDIENCE DU 15 Octobre 2024 Minute n° AFFAIRE N° N° RG 24/03013 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCT6 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécuti
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03013
TJ 13055, 16 sept. 2024, RG 24/03013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Décembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Septembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .............................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03013
TJ Paris, 8 août 2024, RG 24/03013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03013 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KXS N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu le 08 août 2024 DEMANDEURS Monsieur [L] [X], demeu
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03013
TJ Bobigny, 4 juill. 2024, RG 24/03013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 Juillet 2024 MINUTE : 24/734 RG : N° 24/03013 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBP2 Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gref
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03013
TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 24/03013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03013 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFNG MINUTE: 24/806 Nous, Emilie ZUBER, juge des libertés e
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