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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/03014

    TJ 31555, 9 mars 2026, RG 24/03014

    ORDONNANCE DU : 09 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/03014 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBFO NAC: 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 ORDONNANCE DU 09 Mars 2026 Madame SEVELY, Juge de la mise en état Mme DURAND-SEGUR, Greffier DÉBATS : à l’audience publique du 12 Janvier 2026,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b15f1ecdc6046d474696da
  • tj Renvoi à la mise en état tj26362 n° 24/03014

    TJ 26362, 25 sept. 2025, RG 24/03014

    N° RG 24/03014 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJLJ N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - la SELAS FIDAL, - Me Jean-Christophe QUINOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 25 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSES : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b855876d446c8f4b66e9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/03014

    TJ 76540, 6 juin 2025, RG 24/03014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 06 juin 2025 MINUTE N° : VL/MH N° RG 24/03014 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MR7F 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [B] [I] C/ S.A. AXA F

    Lire la décision → Vérifier la source 68a61d541abbd5bba7d963f0
  • tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 24/03014

    TJ 34032, 26 mai 2025, RG 24/03014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N° 25/64 AFFAIRE : N° RG 24/03014 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3QB4 Jugement rendu le 26 Mai 2025 Adoption simple de l’enfant du conjoint REQUERANT : Madame [I] [K] [W] [J] épouse [X] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 7] [Adresse 9] [Adresse 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e9fde0ebe408daa317a
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/03014

    TJ 31555, 12 mai 2025, RG 24/03014

    ORDONNANCE DU : 12 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/03014 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBFO NAC: 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 ORDONNANCE DU 12 Mai 2025 Madame SEVELY, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 10 Mars 2025, les débats é

    Lire la décision → Vérifier la source 68265e401bda0e3a8e196c7e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/03014

    TJ 92050, 28 avr. 2025, RG 24/03014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 28 AVRIL 2025 N° RG 24/03014 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2A5W N° de minute : GARAGE [Y] c/ S.A. FORD MOTOR COMPANY (BELGIUM) DEMANDERESSE GARAGE [Y] [Adresse 3]) BELGIQUE Ayant pour avocat Maître Jean-baptiste PAYET GO

    Lire la décision → Vérifier la source 680fd9cd4509cc68c1869e3a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/03014

    TJ 59350, 31 mars 2025, RG 24/03014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03014 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YE5F JUGEMENT DU : 31 Mars 2025 [N] [T] épouse [X] [I] [X] C/ S.A. COFIDIS VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE GROUPE SOFEMO S.A.R.L. BOURGOGNE - ENERGIE - SOLAIRE REPUBLIQUE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5078e85d0474bddb3f76
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03014

    TJ 33063, 25 mars 2025, RG 24/03014

    Du 25 mars 2025 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/03014 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZ6X S.A. FRANFINANCE C/ [T] [D] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à : - Maître Anne-sophie VERDIER Le 25/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 67ead96d5fbe76c70eceadcb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/03014

    TJ 45234, 24 mars 2025, RG 24/03014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 24 MARS 2025 Minute n° : N° RG 24/03014 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GY2F COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [T] [F], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1d9fcf917116c2a9c94d8
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/03014

    TJ Dijon, 10 janv. 2025, RG 24/03014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 10 Janvier 2025 No R.G. : N° RG 24/03014 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQSR NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Monsieur [G] [K] [V] [L] né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 7] (69) de nationalité française, demeurant [Adresse 5] représenté par Me Marie

    Lire la décision → Vérifier la source 6785849baaacbea0fe687061
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03014

    TJ 13055, 16 sept. 2024, RG 24/03014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Décembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Septembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ...Sylvain DAMAZ.............

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd54e3e85d0474bddb58c6
  • tj MEE - expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03014

    TJ Bordeaux, 1 août 2024, RG 24/03014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 24/03014 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAPY Minute n° 24/00059 EXPERTISE Grosse délivrée le : à JUGEMENT RENDU LE PREMIER AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vice-Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 66abcdb89c59f43650013e85
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03014

    TJ Paris, 10 juill. 2024, RG 24/03014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marie-hélène ISERN-REAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Monique PARET Me Monique PARET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03014 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KXU N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 669022fe766d1156dbbed3d6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/03014

    TJ Lyon, 17 juin 2024, RG 24/03014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 24/03014 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFWE Notifiée le : Expédition à : Me Sylvain BRILLAULT - 1128 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 17 Juin 2024 ENTRE : DEMANDERESSE Association syndicale libre GERLAND II, repré

    Lire la décision → Vérifier la source 667a839744bb525fe3b88ea8
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03014

    TJ Paris, 5 juin 2024, RG 24/03014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 05/06/2024 à : - Me M. LE GAL - TREBERT - La S.A.S.U. SASU Y CONSEIL Pour la Directrice de greffe, La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi référé Mèl [Courriel 4] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 24/03014 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6669e74e0abaaac0911f4517
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03014

    TJ Bobigny, 22 avr. 2024, RG 24/03014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS RÉINTEGRATION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03014 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFNL MINUTE: 24/801 Nous, Kara PARAISO, juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 6626a52e1329eb3db7c203e4

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1