Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/03015
TJ 93008, 15 janv. 2026, RG 24/03015
COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] AFFAIRE N° RG 24/03015 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBQI N° de MINUTE : 26/00050 Chambre 9/Section 1 JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 DEMANDEUR Etablissement public [8] [Adresse 10] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me [C],
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tj Renvoi à la mise en état tj01053 n° 24/03015
TJ 01053, 13 janv. 2026, RG 24/03015
ORDONNANCE DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/03015 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2N6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la Mise en état : Franck GUESDON, 1er Vice Président Greffier : Sandrine LAVENTURE,
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tj Prononce le divorce accepté tj45234 n° 24/03015
TJ 45234, 13 nov. 2025, RG 24/03015
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/03015 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GXSD n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [S] [J] [T] [V] épouse [U] née le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 8], demeurant
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tj Prononce l'adoption simple tj69123 n° 24/03015
TJ 69123, 8 oct. 2025, RG 24/03015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] CHAMBRE DU CONSEIL 9EME N° RG 24/03015 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZICI minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 9] DU : 08 Octobre 2025 Affaire : M. [L] [O] [X] [Z] Demande d'adoption simple de l'enfan
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/03015
TJ 93008, 2 juill. 2025, RG 24/03015
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 9/Section 1 Affaire : N° RG 24/03015 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBQI Numéro de minute : 25/00565 FRANCE TRAVAIL Représentant : Me Aurélie COSTA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 2230 C/ Madame [W] [Z] Représentant : Me Idriss T
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/03015
TJ 28085, 25 juin 2025, RG 24/03015
============== Jugement N° du 25 Juin 2025 N° RG 24/03015 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GM33 ============== S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [E] [A] [D], [C] [L] [K] épouse [D], [J] [I] [B] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me NOUVELLO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/03015
TJ 78646, 13 juin 2025, RG 24/03015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 24/03015 - N° Portalis DB22-W-B7I-SC4Z Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDEURS Monsieur [J] [E] [W] Né le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 6] (C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/03015
TJ 86194, 13 juin 2025, RG 24/03015
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/03015 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQT7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre tempo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03015
TJ 06088, 6 mai 2025, RG 24/03015
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. BNP PARIBAS c/ [K], [H] MINUTE N° DU 06 Mai 2025 N° RG 24/03015 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P27W Grosse délivrée à Me ROUILLOT Maxime Copies délivrées à Me
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03015
TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 24/03015
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. D’HLM ESPACIL HABITAT 1 rue du Scorff CS 54221 35042 RENNES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03015
TJ 33063, 22 avr. 2025, RG 24/03015
Du 22 avril 2025 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/03015 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZ63 Société COFIDIS C/ [D] [H], [L] [H] - FE délivrée à Me MAXWELL Le 22/04/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adre
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/03015
TJ 59350, 31 mars 2025, RG 24/03015
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03015 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YE5H JUGEMENT DU : 31 Mars 2025 [R] [C] épouse [K] [V] [K] C/ S.A. COFIDIS VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE GROUPE SOFEMO S.A.S. FRANCE HABITAT SOLUTION REPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 24/03015
TJ 27229, 24 mars 2025, RG 24/03015
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 24 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 24/03015 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3DN / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [M] / [F] OBJET : DIVORCE ACCEPT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03015
TJ Versailles, 3 déc. 2024, RG 24/03015
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/03015 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSAK N° de Minute : 24/2920 M. le directeur du INSTITUT [7] c/ [H] [O] NOTIFICATION par courriel contre réc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03015
TJ Meaux, 19 nov. 2024, RG 24/03015
Dossier N° RG 24/03015 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 27] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj77284 n° 24/03015
TJ 77284, 15 nov. 2024, RG 24/03015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Juge des Contentieux de la Protection Service Surendettement et Rétablissement Personnel [Adresse 11] [Localité 6] -------------- Société [16] C/ Madame [K] [H] Société [17] S.A.S. [15] N° RG 24/03015 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTEK Minute : 24/00874
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03015
TJ Paris, 7 nov. 2024, RG 24/03015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurence TARQUINY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bertrand DE LACGER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03015 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KXY N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 07 novem
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03015
TJ Évry, 7 oct. 2024, RG 24/03015
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 24/03015 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOIL MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du co
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03015
TJ 13055, 16 sept. 2024, RG 24/03015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Décembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Septembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ................Sylvain DAMAZ
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03015
TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 24/03015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/03015 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFNN MINUTE: 24/807 Nous, [J] [X], Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décision su
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