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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/03021

    TJ 92050, 30 juill. 2026, RG 24/03021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 30 Juillet 2026 N° RG 24/03021 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZL4H N° Minute : AFFAIRE [T] [X] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C92050-2026-000145 du 29/04/2026 accordée par le bureau d’aide

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bfaa2d6da0419628e640f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/03021

    TJ 34172, 28 juill. 2026, RG 24/03021

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 24/03021 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O6AA Pôle Civil section 1 Date : 28 Juillet 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c23dcd6da041962910813
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/03021

    TJ 01053, 30 avr. 2026, RG 24/03021

    JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/03021 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3NH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 30 Avril 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [J] [C] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ec63cdc6046d4797a5b7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/03021

    TJ 10387, 12 mars 2026, RG 24/03021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 24/03021 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FDA6 NAC :48J Minute : Délibéré du : 12 Mars 2026 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 12 Mars 2026 par sa mise à disposition au greffe de la juri

    Lire la décision → Vérifier la source 69b52046cdc6046d47a0f695
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/03021

    TJ 74281, 17 févr. 2026, RG 24/03021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 MINUTE N° : 26/00136 DOSSIER : N° RG 24/03021 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FCMB AFFAIRE : S.A. CONSUMER FINANCE / [U] [B] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d2f2cdc6046d47bc5b05
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/03021

    TJ 95500, 6 févr. 2026, RG 24/03021

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 06 Février 2026 N° RG 24/03021 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZIK Code NAC : 56B S.A.S. THERA SOFT C/ S.E.L.A.S. IMVLG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et

    Lire la décision → Vérifier la source 69868d08cdc6046d474b3999
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/03021

    TJ 76540, 12 sept. 2025, RG 24/03021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 12 septembre 2025 MINUTE N° : VL/MH N° RG 24/03021 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MTD3 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [M] [Y] C/ S.A. AXA FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdaa4f54b52e4d6be097f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/03021

    TJ 41018, 23 juin 2025, RG 24/03021

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/03021 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EU2X Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 N° RG 24/03021 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EU2X Minute : 25/205 DEMANDERESSE : S.A. CREATIS [Adresse 4] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69860a68cdc6046d4735f7fd
  • tj Prononce l'adoption simple tj54395 n° 24/03021

    TJ 54395, 6 juin 2025, RG 24/03021

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/03021 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JJYE AFFAIRE : [B] [X] [K] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANT : Madame [X] [B] née le 27 Mai 1961 à SAINT - EUGENE ALGER (ALGERIE) 1

    Lire la décision → Vérifier la source 686c36b7dd7001754d623eea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03021

    TJ 75056, 23 mai 2025, RG 24/03021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me FAOUSSI Me GOSSET ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/03021 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FUY N° MINUTE : Assignation du : 23 Février 2024 JUGEMENT rendu le 23 Mai 2025 DEMANDERESSE Madame [P] [G] [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bdd76b8b4c741e13e182
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/03021

    TJ 45234, 8 avr. 2025, RG 24/03021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/03021 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GY2K COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A. [Adresse 5] dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8354ecf40727a00447d05
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/03021

    TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 24/03021

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 04 AVRIL 2025 N° RG 24/03021 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7EU DEMANDERESSE : La COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, société anonyme, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 382 506 079, dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e3edeb5d421e6c599c37
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 24/03021

    TJ 92050, 25 mars 2025, RG 24/03021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 25 Mars 2025 N° RG 24/03021 N° Portalis DB3R-W-B7I-2CUU N° Minute : S.A.S. [Localité 28] BRUYERES c/ Syndicat des copropriétaires du [Adresse 13] à [Localité 29], représenté par son syndic la société Dubreuil, SOCIETE D

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec4134dd062d9f810e5306
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03021

    TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 24/03021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 24 Janvier 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience

    Lire la décision → Vérifier la source 6793e8d8dc35c03afb70d973
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/03021

    TJ Toulouse, 28 oct. 2024, RG 24/03021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/03021 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGU7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 28 Octobre 2024 [P] [F] C/ [V] [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 28 Octobre 2024 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6722b3953f64f312698d4665
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03021

    TJ Paris, 15 oct. 2024, RG 24/03021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [B] [H] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03021 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KY2 N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 15 octobre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 670eb2961c3411ff34535bfe
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03021

    TJ Évry, 7 oct. 2024, RG 24/03021

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 24/03021 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOJZ MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du co

    Lire la décision → Vérifier la source 670583bb1296b51ba2b5d04d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03021

    TJ Bordeaux, 30 sept. 2024, RG 24/03021

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03021 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTUW N° Minute : 24/01956 ORDONNANCE DU 30 Septembre 2024 A l’audience publique du 30 Septembre 2024, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 67002d57c34eb4cc8577bf14
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03021

    TJ Boulogne-sur-Mer, 3 juill. 2024, RG 24/03021

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ Appel des causes le 03 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03021 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7545K

    Lire la décision → Vérifier la source 6686fd6be74459e0c7edd144
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03021

    TJ Bobigny, 24 juin 2024, RG 24/03021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 Juin 2024 MINUTE : 2024/652 N° RG 24/03021 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBQS Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6682edfed7288dcb2a00daba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1