Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/03023
TJ 97411, 24 févr. 2026, RG 24/03023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/03023 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3GN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N°26/061 AFFAIRE N° RG 24/03023 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3GN NAC : 20L - Art. 1107 C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/03023
TJ 83050, 7 janv. 2026, RG 24/03023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 07 Janvier 2026 Dossier N° RG 24/03023 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KG6L Minute n° : 2026/8 AFFAIRE : Société LA BUTINERIE C/ S.A.R.L. AUTOGASY JUGEMENT DU 07 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/03023
TJ 74281, 4 nov. 2025, RG 24/03023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 04 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/03023 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FCMD AFFAIRE : S.A. ICF HABITAT SUD-EST MEDITERRANEE / [G] [H], [Z] [H] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame
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tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 24/03023
TJ 59606, 22 oct. 2025, RG 24/03023
RG : N° RG 24/03023 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNLI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/891 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [L] [D] née
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/03023
TJ 92050, 10 juin 2025, RG 24/03023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 JUIN 2025 N° RG 24/03023 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z7VC N° de minute : Monsieur [D] [S] c/ S.A. AXA FRANCE IARD CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME DEMANDEUR Monsieur [D] [S] [Adresse 3] [Localité 8] re
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/03023
TJ 45234, 8 avr. 2025, RG 24/03023
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 10] JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/03023 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GY2M COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A. [Adresse 6] dont le siège so
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03023
TJ 13055, 27 mars 2025, RG 24/03023
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/03023 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PDG MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 27 mars 2025 à Me CABAYÉ Copie certifiée conforme délivrée le 27 mars 2025 à Me FAVAREL Copie aux parties délivrée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/03023
TJ 63113, 14 mars 2025, RG 24/03023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/03023 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVD5 NAC : 73B 0A JUGEMENT Du : 14 Mars 2025 S.C.I. VITA, représentée par Me Jean-paul GUINOT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/03023
TJ 06088, 7 févr. 2025, RG 24/03023
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [D] c/ S.A.S. TRANSAVIA FRANCE MINUTE N° DU 07 Février 2025 N° RG 24/03023 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3AS Grosse(s) délivrée(s) à Me Pierre-Louis ROUYER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/03023
TJ Bourg-en-Bresse, 3 déc. 2024, RG 24/03023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 03 DECEMBRE 2024 N° RG 24/03023 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4ML MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 4] sis [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la S.A.S. IM
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03023
TJ Versailles, 3 déc. 2024, RG 24/03023
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/03023 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSER N° de Minute : 24/2925 M. le directeur du INSTITUT [9] c/ [O] [C] NOTIFICATION par courriel contre réc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03023
TJ Meaux, 19 nov. 2024, RG 24/03023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 20] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de réten
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03023
TJ Paris, 16 juill. 2024, RG 24/03023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [F] Madame [P] [D] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Christine DUMET-BOISSIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03023 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KZP N° MINUTE : JUGEMENT re
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03023
TJ Boulogne-sur-Mer, 3 juill. 2024, RG 24/03023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1040 Appel des causes le 03 Juillet 2024 à 10h00 en visioc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03023
TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 24/03023
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/03023 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDPQ Minute : 24/00608 S.A. ESPACIL HABITAT Représentant : Me Alexia DROUX, avocat au barreau de SEINE-
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03023
TJ 13055, 30 mai 2024, RG 24/03023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Juillet 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 30 Mai 2024 GROSSE : Le 19 juillet 2024 à Mme [W] [L] Le ...............................
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03023
TJ Paris, 11 mars 2024, RG 24/03023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me DUNET, M.[J] et Mme [N] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03023 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KZP Mèl [Courriel 7] Tél [XXXXXXXX01] Numéro RG initial : 24/611 N° MINUTE : 1/JCP ORD
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