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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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18 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 24/03030

    TJ 34032, 25 juin 2026, RG 24/03030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/356 AFFAIRE N° RG 24/03030 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3PW5 Jugement Rendu le 25 Juin 2026 DEMANDERESSE : Madame [Z] [P] née le 04 Août 1976 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Jérôme PASCAL de la SARL CAP-LEX, avocats au b

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/03030

    TJ 26362, 20 janv. 2026, RG 24/03030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 20 Janvier 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/03030 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJDN AFFAIRE : [E] / [N] MINUTE : Copie exécutoire : Me Christine CUVELARD Me Marie-Catherine LETELLIER Rendu par L.CANAVERO, Juge aux Affaires Famil

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03030

    TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 24/03030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Quatrième Chambre N° RG 24/03030 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y4L5 Jugement du 16 Décembre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Patrick LEDOUBLE de la SELARL LEDOUBLE AVOCATS - 2386 Me Kahina MERABET - 550 Copie dossier :

    Lire la décision → Vérifier la source 69473a2d75782d5f06132a47
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/03030

    TJ 68224, 16 sept. 2025, RG 24/03030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 12] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/03030 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDVZ Section 2 CG République

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdc49454b52e4d6be257b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/03030

    TJ 63113, 25 juill. 2025, RG 24/03030

    Jugement N° du 25 JUILLET 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/03030 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVFM / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE Contre : [O] [M] Grosse : le la SCP BASSET Copies électroniques : la SCP BASSET Copie dossier la SCP

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  • tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 24/03030

    TJ 77284, 4 juin 2025, RG 24/03030

    - N° RG 24/03030 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS7Y RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 2ème chambre - section 2 Contentieux N° RG 24/03030 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS7Y Minute n° 25/103 Demande relative à la liquidation du régime matrimonial OR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/03030

    TJ 01053, 12 mai 2025, RG 24/03030

    JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/03030 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2RJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 12 Mai 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [O] [Z] né le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 10], demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 682395bb7e21a56f624eecdf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/03030

    TJ 45234, 25 avr. 2025, RG 24/03030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 7] JUGEMENT DU 25 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/03030 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GY2Y COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Office public de l'habitat [Localité 6] dont le siège social est sis [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 680bfbccc64531385b02973e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/03030

    TJ 33063, 22 avr. 2025, RG 24/03030

    Du 22 avril 2025 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/03030 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2ES Ste [Adresse 9] C/ [E] [Y] [F] - FE délivrée à Me GERARD-DEPREZ Le 22/04/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/03030

    TJ Nîmes, 13 déc. 2024, RG 24/03030

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 13 Décembre 2024 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/03030 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KQ4S Minute n° JG24/ JUGEMENT L

    Lire la décision → Vérifier la source 675cafaa871cc4f2e637b0d8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03030

    TJ Meaux, 20 nov. 2024, RG 24/03030

    Dossier N° RG 24/03030 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance

    Lire la décision → Vérifier la source 673e43e557062ed5249ddc97
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03030

    TJ Bordeaux, 14 nov. 2024, RG 24/03030

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/03030 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAQW N° RG 24/03030- N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAQW Minute n° : 24/0 AFFAIRE : [Z], [O] [B] DU 14/11/2024 ADOPTION SIMPLE Grosse délivrée le : à Maître Mathilde BLANDINO Exp déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 673648e0944f91b65d39e0da
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/03030

    TJ Clermont-Ferrand, 5 nov. 2024, RG 24/03030

    M-EDM/CB Jugement N° du 05 NOVEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 24/03030 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVFM / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE Contre : [M] [E] Grosse : le la SCP BASSET Copies électroniques : la SCP BASSET Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 672a8c2b114ae30c3a71f2f4
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/03030

    TJ Nîmes, 25 oct. 2024, RG 24/03030

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 25 Octobre 2024 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/03030 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KQ4S Minute n° JG24/210 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 671c082e2ce70fb065c1f334
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03030

    TJ Bordeaux, 1 oct. 2024, RG 24/03030

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03030 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTWW N° Minute : 24/01973 ORDONNANCE DU 01 Octobre 2024 A l’audience publique du 01 Octobre 2024, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 67002d55c34eb4cc8577becc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03030

    TJ Marseille, 8 juill. 2024, RG 24/03030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 08 JUILLET 2024 Enrôlement : N° RG 24/03030 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4LDO AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 5] [Localité 1] (la SELARL AUDREY BABIN) C/ M. [L], [F], [P] [V] A l'audience publique d’orientatio

    Lire la décision → Vérifier la source 668c2d44894f7f4d2e0a8a3b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03030

    TJ Bobigny, 4 juill. 2024, RG 24/03030

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/03030 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDQO Minute : Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEM

    Lire la décision → Vérifier la source 668c2896894f7f4d2e08d407
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03030

    TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 24/03030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03030 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4K3C N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 02 juille

    Lire la décision → Vérifier la source 668596df1d2b47a9d8cc0ff6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1