Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/03032
TJ 68224, 26 févr. 2026, RG 24/03032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 354/26 N° RG 24/03032 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDV3 Section 3 NL Républ
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 24/03032
TJ 45234, 27 mai 2025, RG 24/03032
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] JUGEMENT DU 27 MAI 2025 Minute n° : N° RG 24/03032 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GY22 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A. [Adresse 4] dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 24/03032
TJ 44109, 26 mars 2025, RG 24/03032
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 Mars 2025 ────────────────────────────────────────── DEMANDERESSE : Madame [U] [J] épouse [C] 25 Rue Charles Lecour 44120 VERTOU rep
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03032
TJ Bordeaux, 17 févr. 2025, RG 24/03032
Du 03 décembre 2024 5AA SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/03032 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2FG S.C.I. [Adresse 5] C/ [B] [I] [E] - Expéditions délivrées à Me GONDER - FE délivrée à Me GONDER Le 03/12/2024 Avocats : la SELARL GONDER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03032
TJ Meaux, 20 nov. 2024, RG 24/03032
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/03032 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE [Localité 8] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj77284 n° 24/03032
TJ 77284, 15 nov. 2024, RG 24/03032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 40] et Rétablissement Personnel [Adresse 30] [Localité 19] -------------- Société [34] C/ Monsieur [V] [O] Madame [X] [T] épouse [O] Société URSAFF ILE DE FRANCE S.A. [38] SA Société TRESORERIE SEINE ET MARNE A
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03032
TJ Bordeaux, 2 oct. 2024, RG 24/03032
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03032 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTXD N° Minute : 24/01976 ORDONNANCE DU 02 Octobre 2024 A l’audience publique du 02 Octobre 2024, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03032
TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 24/03032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/03032 N° Portalis 352J-W-B7I-C4IQN N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me PETKOVA, Me LAIGO LE PORS ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 01 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/03032
TJ Pontoise, 30 août 2024, RG 24/03032
30 Août 2024 RG N° 24/03032 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N2BL Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [V] [I] épouse [E] C/ S.C.I. DALLAS IMMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo==
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03032
TJ Boulogne-sur-Mer, 3 juill. 2024, RG 24/03032
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1034 Appel des causes le 03 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03032 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03032
TJ Paris, 14 mai 2024, RG 24/03032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [O] ; Maître Ali DERROUICHE Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03032 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4K4C N° MINUTE : 1-2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 14 mai 2024
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