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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 24/03033

    TJ 34172, 28 mai 2026, RG 24/03033

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le 28.05.26 JAF CABINET 2 MINUTE N° 26/00138 Jugement du 28 Mai 2026 Perle P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19fe5bcdc6046d476b4bb6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/03033

    TJ 63113, 27 mai 2026, RG 24/03033

    AB / CS Jugement N° du 27 MAI 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/03033 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVFT / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [M] [K] [R] Contre : [K] [L] Compagnie d’assurance QBE EUROPE INSURANCE Grosse : le Me François xavier DOS SANTOS Me Karim BENALIKHOUDJA la SCP TEILLOT & ASSOCIES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6127be84f14adac9f105ff
  • tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 24/03033

    TJ 80021, 20 janv. 2026, RG 24/03033

    RG 24/03033 - JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [N] C/ [D] Répertoire Général N° RG 24/03033 - N° Portalis DB26-W-B7I-ICYC ------------------------

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/03033

    TJ 13001, 8 janv. 2026, RG 24/03033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] JUGEMENT DU : 08 janvier 2026 ROLE : N° RG 24/03033 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MK37 AFFAIRE : [H] [U] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Talissa FERRER BARBIERI SELARL BREU-AUBRUN- GOMBERT ET ASSOCIES COPIE(S)délivrée(s)

    Lire la décision → Vérifier la source 6983abdacdc6046d47ee311e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 24/03033

    TJ 28085, 9 juill. 2025, RG 24/03033

    ============== Jugement N° du 09 Juillet 2025 N° RG 24/03033 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GM5W ============== [V] [T] C/ S.A.S.U. EUROVAL AUTO Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me LEFOUR T29 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 68700de6b8daa57c7f66ecb2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/03033

    TJ 45234, 27 mai 2025, RG 24/03033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 7] JUGEMENT DU 27 MAI 2025 Minute n° : N° RG 24/03033 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GY24 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Office public de l'habitat [Localité 6] dont le siège social est sis [Adre

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  • tj MEE - expertise tj34032 n° 24/03033

    TJ 34032, 6 mai 2025, RG 24/03033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 25/101 Affaire N° RG 24/03033 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3QC4 ORDONNANCE du 06 Mai 2025 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 06 Mai 2025 par Joël CATHALA, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat, assisté de Violaine MOTA, Greffier, dans l'instanc

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d4bde0ebe408daa0ff6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/03033

    TJ 35238, 24 mars 2025, RG 24/03033

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] 24 mars 2025 1re chambre civile 54Z N° RG 24/03033 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5P4 AFFAIRE : S.A.S. JEGAT [Z] C/ S.C.I. PEGASE copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3058890a9a68b98828bfd
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03033

    TJ 13055, 6 mars 2025, RG 24/03033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mars 2025 GROSSE : Le 15 mai à Me FOURRIER-MOALLIC Le .................

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03033

    TJ Meaux, 20 nov. 2024, RG 24/03033

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/03032 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 9] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Novembre 2024 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 673e43e657062ed5249ddcaf
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03033

    TJ Marseille, 18 oct. 2024, RG 24/03033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 18 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame SOULIER, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame BONALI, Greffière Débats en aud

    Lire la décision → Vérifier la source 672286233f64f31269862d6b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03033

    TJ Bordeaux, 2 oct. 2024, RG 24/03033

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03033 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTXI N° Minute : 24/01977 ORDONNANCE DU 02 Octobre 2024 A l’audience publique du 02 Octobre 2024, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté d

    Lire la décision → Vérifier la source 67002d54c34eb4cc8577be7a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03033

    TJ Bobigny, 30 sept. 2024, RG 24/03033

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/03033 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDQT Minute : 24/869 OFFICE PUBLIC SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

    Lire la décision → Vérifier la source 670966ad06866c0645d1a9b5
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Lille n° 24/03033

    TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 24/03033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] N° RG 24/03033 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YE7M N° minute : 24/00179 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur : M. [S] [D] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 02 Juillet 2024 CO

    Lire la décision → Vérifier la source 668593501d2b47a9d8cbbfd5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03033

    TJ Paris, 14 mai 2024, RG 24/03033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Ali DERROUICHE ; Monsieur [G] [X] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03033 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4K4D N° MINUTE : 2-2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 14 mai 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66464f2c2ca89df237e2a45e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1