Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 24/03038
TJ 31555, 17 déc. 2025, RG 24/03038
Minute n° 25/7517 Dossier n° RG 24/03038 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S65M / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 17 décembre 2025 (prorogé du 10 décembre 2025) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 24/03038
TJ 59606, 12 nov. 2025, RG 24/03038
RG : N° RG 24/03038 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GM4Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/1022 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DOUZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [G] [K] née le
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj07186 n° 24/03038
TJ 07186, 9 oct. 2025, RG 24/03038
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS Affaire : N° RG 24/03038 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EIR3 N° Minute : CEX à Me Roland DARNOUX Me Makhoudia LO le JUGEMENT 09 OCTOBRE 2025 CRÉANCIER POURSUIVANT SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, immatriculée au RCS de [Localité
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 24/03038
TJ 59350, 15 mai 2025, RG 24/03038
/13 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/03038 - N° Portalis DBZS-W-B7I-XPJV COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/03038
TJ 14118, 3 avr. 2025, RG 24/03038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03038 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5WI Minute : 2025/ Cabinet JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 S.A. FRANFINANCE C/ [K] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/03038
TJ 68224, 27 mars 2025, RG 24/03038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/03038 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDWL Section 3 VB République F
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/03038
TJ 37261, 7 mars 2025, RG 24/03038
RG 24/03038 MINUTE N° : 25/0150 JUGEMENT DU 07 Mars 2025 N° RC 24/03038 DÉCISION contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT - anciennement dénommé Office Public d’amenagement de construction d’[Localité 6] et [Localité 8] ET : [C] [Z] [U] [Z] Débats à l'audie
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/03038
TJ Metz, 30 déc. 2024, RG 24/03038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ David MELISON service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/03038 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LDAA ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 3ème SAISINE : 15 JOURS Le 30 Décembre 2024, Nous, David MELISON, magistrat du siège au Tribunal judiciaire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03038
TJ Meaux, 20 nov. 2024, RG 24/03038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Novembre 2024 Dossier N° RG 24/03038
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03038
TJ Évry, 8 oct. 2024, RG 24/03038
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/03038 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QONV MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé p
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03038
TJ 75056, 20 sept. 2024, RG 24/03038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurent SALEM, [I] [F] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03038 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5APH N° MINUTE : 3/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 20 septemb
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03038
TJ 13055, 16 sept. 2024, RG 24/03038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Décembre 2024 pror 13.01.2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Septembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .. Sylvain D
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03038
TJ Draguignan, 14 août 2024, RG 24/03038
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/03038 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KG3R MINUTE n° : 2024/ 378 DATE : 14 Août 2024 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERE
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tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03038
TJ Paris, 21 mars 2024, RG 24/03038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/03038 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IQ6 N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 21 Mars 2024 DEMANDERESSE S.C.P. PASCAL BUISSIERE NOTAIRE ASSOCIE
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