Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/03047
TJ 78646, 1 juill. 2026, RG 24/03047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/03047 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCMN DEMANDERESSE : [F] [R] [H] [G] représentée par Me Marie-emily VAUCANSON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 554, Me Amélie THEROND KERAUDREN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1381 DE
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj26362 n° 24/03047
TJ 26362, 19 févr. 2026, RG 24/03047
N° RG 24/03047 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IHPW N° minute : Copie exécutoire délivrée le 19/02/2026 à : - la SCP JOUANNEAU-PALACCI, - Me Guillaume PROUST, - la SELARL LVA AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 19 FEVRIER 2026
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/03047
TJ 06088, 12 févr. 2026, RG 24/03047
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [P] [A] c/ Compagnie d’assurance MMA IARD, Organisme CPAM des Alpes Maritimes MINUTE N° 26/ Du 12 Février 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/03047 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4YX Par jugement de
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tj Expertise tj01053 n° 24/03047
TJ 01053, 12 déc. 2025, RG 24/03047
JUGEMENT DU : 12 décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/03047 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4DE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 décembre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [M] [G] né le [Date naissance 5] 2002 à [Localité 15] demeurant [Adresse 7]
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/03047
TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 24/03047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 25] [1] [1] 6 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 3 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/03047 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5NB7 N° MINUTE : Requête du : 16 Mai 2022 JUGEMENT ren
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/03047
TJ 86194, 9 sept. 2025, RG 24/03047
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/03047 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRNP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [S] [O] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Caroline MAISSIN, avocat au barreau de
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tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 24/03047
TJ 94028, 6 août 2025, RG 24/03047
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 06 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/03047 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U4MT / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [M] / [S] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/03047
TJ 13055, 16 juill. 2025, RG 24/03047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 16 Juillet 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mai 2025 N° RG 24/03047 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DNR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 24/03047
TJ 35238, 16 mai 2025, RG 24/03047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT DU 16 Mai 2025 N° RG 24/03047 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6JS Jugement du 16 Mai 2025 N° : 25/448 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [T] [Z] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me LEMONNIE
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj59350 n° 24/03047
TJ 59350, 28 avr. 2025, RG 24/03047
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03047 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFAO RADIATION DU : 28 Avril 2025 DÉCISION DE RADIATION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : M. [N] [R], demeurant [Adresse 2] Mme [U] [I] [L] épouse [R], demeurant [Adresse 2] représent
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tj Sursis à statuer tj69123 n° 24/03047
TJ 69123, 25 mars 2025, RG 24/03047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Quatrième Chambre N° RG 24/03047 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y6C5 Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, vestiaire : 505 Me Bertrand DE BELVAL de la SELARL DE BEL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/03047
TJ 42218, 25 févr. 2025, RG 24/03047
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03047 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILPS 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Juge charg
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/03047
TJ Avignon, 25 févr. 2025, RG 24/03047
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG : 24/03047 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5CA Chambre : 1 - Section : 4 Minute N° : 25/00014 copies délivrées le 25 Février 2025 à Mme [X], BDF JUGEMENT DU 25 Février 2025 PROCEDURE COLLECTIV
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03047
TJ 06088, 7 févr. 2025, RG 24/03047
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [B], [G] c/ Société TAP EXPRESS MINUTE N° DU 07 Février 2025 N° RG 24/03047 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3C2 Grosse(s) délivrée(s) à Me Pierre-Louis ROUYE
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03047
TJ Marseille, 13 déc. 2024, RG 24/03047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 13 Décembre 2024 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 25 Octobre 2024 N° RG 24/03047 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DNR PARTIES :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03047
TJ Meaux, 21 nov. 2024, RG 24/03047
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/03047 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03047
TJ 13055, 11 juill. 2024, RG 24/03047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Juillet 2024 GROSSE : Le 20 septembre 2024 à Me SANGUINETTI Eliette Le ......
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03047
TJ Boulogne-sur-Mer, 4 juill. 2024, RG 24/03047
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ 1047 Appel des causes le 04 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03047 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03047
TJ Paris, 6 juin 2024, RG 24/03047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : avocats Copie exécutoire délivrée à : rectifie le jugement du 8 mars 2024 de l'affaire portant le numéro RG initial 23/6578 Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03047 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5AWY
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