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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 24/03050

    TJ 21231, 21 avr. 2026, RG 24/03050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 21 Avril 2026 No R.G. : N° RG 24/03050 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQTU NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [N] [T] [S] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] (21), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Cécile BAILLY, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e204cdc6046d47103538
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03050

    TJ 06088, 21 nov. 2025, RG 24/03050

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 21 Novembre 2025 N° RG 24/03050 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3DC Grosse délivrée à Me GONDER Expédition délivrée à Me GUERRA le DEMANDER

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  • tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 24/03050

    TJ 14118, 12 sept. 2025, RG 24/03050

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/03050 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZYF N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 12 SEPTEMBRE 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [S] [B] [I] [E] épouse [U] née le [Date naissance 5] 1980 à [Localité 9]

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/03050

    TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 24/03050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 6 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 3 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/03050 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5NCV N° MINUTE : Requête du : 16 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 10

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c2d27f10fe523aac1018
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/03050

    TJ 83137, 3 juill. 2025, RG 24/03050

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/03050 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MWOZ En date du : 03 juillet 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du trois juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e80dd33109fd079b5fbd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/03050

    TJ 31555, 17 juin 2025, RG 24/03050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 24/03050 N° Portalis DBX4-W-B7I-TGZM JUGEMENT N° B 25/ DU : 17 Juin 2025 S.A. PROMOLOGIS C/ [V] [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 17 Juin 2025 à la SCP MONFE

    Lire la décision → Vérifier la source 685331473dab2c52f54f626d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/03050

    TJ 26362, 15 avr. 2025, RG 24/03050

    N° RG 24/03050 N° Portalis DBXS-W-B7I-II4L N° minute : 25/00187 Copie exécutoire délivrée le 16/04/2025 à la SCP JOUANNEAU-PALACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EURO

    Lire la décision → Vérifier la source 67fed3987a459da3dcdf3555
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03050

    TJ Marseille, 10 janv. 2025, RG 24/03050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Janvier 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 15 Novembre 2024 N° RG 24/03050 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DOI PARTIES : DEMANDEUR M

    Lire la décision → Vérifier la source 678172656d34da2cbdcd9de9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03050

    TJ Meaux, 21 nov. 2024, RG 24/03050

    Dossier N° RG 24/03050 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 16] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Novembre 2024 Dossier N° RG 24/03050 Nous, Virginie

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/03050

    TJ Lyon, 12 nov. 2024, RG 24/03050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/03050 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z35O DESISTEMENT du : 12/11/2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 12 novembre 2024 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Au

    Lire la décision → Vérifier la source 6733a832264fe014c41f6a10
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03050

    TJ Bobigny, 3 oct. 2024, RG 24/03050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 Octobre 2024 MINUTE : 24/950 RG : N° 24/03050 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBSU Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 66fedaec172da17169e909b7
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03050

    TJ Paris, 2 oct. 2024, RG 24/03050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 4 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 3 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/03050 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5NCV N° MINUTE : Requête du : 16 Mai 2022 ORDONNANCE rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8f1038de0398b5179ab3
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03050

    TJ 13055, 11 juill. 2024, RG 24/03050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Juillet 2024 GROSSE : Le 20 septembre 2024 à Mme [I] [J] Le ..................

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03050

    TJ Boulogne-sur-Mer, 4 juill. 2024, RG 24/03050

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ 1048 Appel des causes le 04 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03050 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Lille n° 24/03050

    TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 24/03050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] N° RG 24/03050 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFAY N° minute : 24/00184 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur : M. [K] [J] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT RÉTABLISSEMENT PERSONNEL JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 668593511d2b47a9d8cbc006

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1