Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/03053
TJ 86194, 21 mai 2026, RG 24/03053
MINUTE N° :26/00266 DOSSIER : N° RG 24/03053 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPV3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 Mai 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affaires Familiales
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/03053
TJ 54395, 7 avr. 2026, RG 24/03053
DU : 07 Avril 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 24/03053 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JJ4A / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/03053
TJ 13001, 23 mars 2026, RG 24/03053
TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] JUGEMENT DU : 23 mars 2026 RÔLE : N° RG 24/03053 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MK5V AFFAIRE : , [O], [T] C/ S.A.S.U. NEGOCE 13 AUTO GROSSE(S)délivrées(s) le à SELARL D’ASSOMPTION- HUREAUX COPIE(S)délivrée(s) le à SELARL D’ASSOMPTION -HUREAUX
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 24/03053
TJ 51108, 14 janv. 2026, RG 24/03053
PP/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/03053 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ESKC S.A. ENEDIS C/ [V] [G] ENTRE : S.A. ENEDIS Tour ENEDIS - 34 place des Corolles 92079 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par la SCP
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tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 24/03053
TJ 59350, 29 sept. 2025, RG 24/03053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/03053 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDOB ORDONNANCE D’INCIDENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL : (défendeur à l’incident) S.A.S. NOOZ [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sophie JUGE, avocat au barreau de LYO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03053
TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 24/03053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/03053 N° Portalis 352J-W-B7I-C4CPS N° MINUTE : [1] [1] 3 Copies certifiées conformes - Me LASNIER - Me RAYNAUD - Me PIGNAUD délivrées le : + 1 Copie dossier ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’A
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 24/03053
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 24/03053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes Références à rappeler N° RG 24/03053 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5A5M N° MINUTE : 25/25 RADIATION du mardi 09 septembre 2025
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03053
TJ Meaux, 21 nov. 2024, RG 24/03053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Novembre 2024 Dos
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03053
TJ Marseille, 17 sept. 2024, RG 24/03053
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/03053 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5FRE Date du Recours : 01 juillet 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET CMI STATIONNEMENT AU 18/12/2023 RAPO IMPLICITE SAISI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03053
TJ Versailles, 13 sept. 2024, RG 24/03053
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 SEPTEMBRE 2024 DOSSIER : N° RG 24/03053 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDDN Code NAC : 5AD MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Madame [B] [Y] [R] Née le 25 Avril 1984 à [Localité 4] demeura
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03053
TJ Évry, 2 juill. 2024, RG 24/03053
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 02 Juillet 2024 N° Minute : 24/224 AFFAIRE N° RG 24/03053 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDOW Le: CCCFE délivrées à : Maître Elisabeth MENARD CCC délivrées à : Madame [X] [R] S.A. IMMOBILIERE 3 F Maître Elisabe
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03053
TJ Bobigny, 6 juin 2024, RG 24/03053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 06 Juin 2024 MINUTE : 24/663 RG N°:24/03053 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBSX Chambre 8/Section 3 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Zaia HALIFA, Greffière. DEMA
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