Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/03056
TJ 69123, 7 mai 2026, RG 24/03056
DATE DU JUGEMENT: 07 Mai 2026 N° RG 24/03056 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y67Y / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 26/ AFFAIRE [D] [L] [K] C / [N] [E] épouse [K] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Myri
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj10387 n° 24/03056
TJ 10387, 27 mars 2026, RG 24/03056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 24/03056 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FDIG NAC :48J Minute : Délibéré du : 27 Mars 2026 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 27 Mars 2026 par sa mise à disposition au greffe de la juri
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 24/03056
TJ 54395, 16 janv. 2026, RG 24/03056
DU : 16 Janvier 2026 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/03056 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JJ5O CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Madame [B] [H] 16 Rue du Moulin Bas 54470 THIAUCOURT REGNIEVILLE représe
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/03056
TJ 86194, 5 déc. 2025, RG 24/03056
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/03056 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQ6D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 05 Décembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiales
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/03056
TJ 42218, 13 nov. 2025, RG 24/03056
Minute n° 25/01338 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03056 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-[H] 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03056
TJ 75056, 26 sept. 2025, RG 24/03056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me SANGARE Me CERMOLACCE ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/03056 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XQV N° MINUTE : Assignation du : 12 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 26 Septembre 2025 DEMANDEURS Monsieur [B]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03056
TJ 75056, 25 mars 2025, RG 24/03056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D+Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03056 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5A6H N° MINUTE : 20/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 25 mars 2025 (Articles 394 et 3
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/03056
TJ Dijon, 16 déc. 2024, RG 24/03056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 16 Décembre 2024 No R.G. : N° RG 24/03056 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMKC NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [B] [G] né le [Date naissance 6] 1972 à [Localité 10] (21), demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] représenté par Me Virginie NUNES, avocat a
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03056
TJ Évry, 10 oct. 2024, RG 24/03056
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/03056 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOTY MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé p
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03056
TJ Rennes, 20 sept. 2024, RG 24/03056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT DU 20 Septembre 2024 N° RG 24/03056 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6J6 Jugement du 20 Septembre 2024 N° : 24/568 [V] [G] C/ [B] [J] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me CASTRES COPIE PREFECTURE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03056
TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 24/03056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [G] [K] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Coralie-alexandra GOUTAIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03056 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LAL N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 05 s
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03056
TJ 13055, 25 juill. 2024, RG 24/03056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Octobre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 25 Juillet 2024 GROSSE : Le 24 octobre 2024 à Me PLANTARD Le ..................
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03056
TJ Draguignan, 19 juin 2024, RG 24/03056
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n°: N° RG 24/03056 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGJO MINUTE n°: 2024/ 328 DATE: 19 Juin 2024 PRÉSIDENT: Madame Hélène SOULON GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDEURS S.
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