Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/03057
TJ 74281, 27 mars 2026, RG 24/03057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 27 Mars 2026 N°: 26/00115 N° RG 24/03057 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FCIN _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/03057
TJ 91228, 9 janv. 2026, RG 24/03057
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] 1ère Chambre A MINUTE N°: DU : 09 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/03057 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBI7 NAC : 54G FE-CCC délivrées le :________ à : Me Laurent SERVILLAT Me Jules GOMEZ-BOURRILLON Jugement Rendu le 09 Janvier 2026 ENTRE : Monsieur [Z] [T], né
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03057
TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 24/03057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03057 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5A6W N° MINUTE : 2025/9 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 23 septembre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/03057
TJ 42218, 16 sept. 2025, RG 24/03057
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03057 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILRZ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj27229 n° 24/03057
TJ 27229, 19 août 2025, RG 24/03057
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 19 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/03057 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2TF / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [G] / [L] [B] OBJET : DIVORCE -
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj25056 n° 24/03057
TJ 25056, 18 août 2025, RG 24/03057
Du 18 Août 2025 [D] [J] [I] [F] épouse [H] C/ [G] [H] rôle N° RG 24/03057 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-E4TX Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JAF - CAB1 Minute JU N° 25/00067 J U G E M E N T DE DIVORCE Délibéré du 18 Août 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE DIX HUIT AOUT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 24/03057
TJ 17300, 4 juill. 2025, RG 24/03057
AUDIENCE DU 04 Juillet 2025 AFFAIRE N° N° RG 24/03057 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FHL7 MINUTE : 2025/ TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHELLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ MAGISTRAT TENANT L'AUDIENCE : Paul ROUBEIX, Juge de l'exécution, statuant à Ju
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tj Renvoi à la mise en état tj13001 n° 24/03057
TJ 13001, 26 mai 2025, RG 24/03057
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE N° minute : 25/ CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE GENERALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 26 Mai 2025 Rôle : N° RG 24/03057 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MK53 DEMANDEUR A L’INCIDENT : S.A.R.L. [K] (RCS D’[Localité 6] 452 374 770) Grosses délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03057
TJ 33063, 20 mai 2025, RG 24/03057
Du 20 mai 2025 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/03057 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2NU Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE C/ [B] [E], [K] [M] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Maître Claire MAILLET Le 20/05/2025 Avocats : la S
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03057
TJ Meaux, 22 nov. 2024, RG 24/03057
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/03057 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03057
TJ Évry, 10 oct. 2024, RG 24/03057
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/03057 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOTZ MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé p
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03057
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 24/03057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 03.10.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/03057 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5NFX N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le 03 octobre 2024 DEMANDERESSES Madame [E] [N], demeurant [A
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03057
TJ Bordeaux, 3 oct. 2024, RG 24/03057
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03057 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZT3C N° Minute : 24/01991 ORDONNANCE DU 03 Octobre 2024 A l’audience publique du 03 Octobre 2024, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03057
TJ Boulogne-sur-Mer, 4 juill. 2024, RG 24/03057
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ 1045 Appel des causes le 04 Juillet 2024 à 10h00 en visioc
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03057
TJ Versailles, 3 juill. 2024, RG 24/03057
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 03 JUILLET 2024 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 24/03057 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDDQ MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE Madame [J] [I] née le 25 Mai 1968 à
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