Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/03058
TJ 57463, 28 avr. 2026, RG 24/03058
chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/03058 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7FV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 28
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/03058
TJ 72181, 18 déc. 2025, RG 24/03058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 18 Décembre 2025 N° RG 24/03058 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJGQ DEMANDEUR Monsieur [R] [Y] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 19] (92) demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Emmanuelle GAY, avocate au Barreau de DIJON, avocate
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj27229 n° 24/03058
TJ 27229, 19 juin 2025, RG 24/03058
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 6] --------------------- JUGEMENT du 19 JUIN 2025 DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR : Madame [T] [D] divorcée [V] née le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Evelyne BOYER, avocat au barreau de l’EURE DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03058
TJ 44109, 22 mai 2025, RG 24/03058
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 22 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : HABITAT 44 3, Boulevard Alexandre Millerand BP 50432 44204 NANTES rep
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tj Expertise tj83137 n° 24/03058
TJ 83137, 7 mai 2025, RG 24/03058
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/03058 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MSFZ En date du : 07 mai 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du sept mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/03058
TJ 80021, 26 mars 2025, RG 24/03058
DU : 26 Mars 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [U] C/ [
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tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 24/03058
TJ 59606, 25 mars 2025, RG 24/03058
RG : N° RG 24/03058 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GM6V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/355 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT CINQ MARS DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [J] [W] née le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03058
TJ 06088, 6 févr. 2025, RG 24/03058
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [L] [Adresse 7] CIMIEZ c/ [U] MINUTE N° DU 06 Février 2025 N° RG 24/03058 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3DO Grosse délivrée à Me CHAHOUAR [F] Copie dl
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/03058
TJ Metz, 1 janv. 2025, RG 24/03058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Carole PAUTREL service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/03058 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LDCT Minute n°2025/2 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26 JOURS Le 01 Janvier 2025, Nous, Carole PAUTREL, magistrat du siège au Trib
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03058
TJ Meaux, 22 nov. 2024, RG 24/03058
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/03058 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03058
TJ Paris, 18 nov. 2024, RG 24/03058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : Me David FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03058 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5A62 N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le lundi 18 nov
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03058
TJ Bordeaux, 2 oct. 2024, RG 24/03058
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03058 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZT3H N° Minute : 24/01980 ORDONNANCE DU 02 Octobre 2024 A l’audience publique du 02 Octobre 2024, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/03058
TJ Pontoise, 13 sept. 2024, RG 24/03058
13 Septembre 2024 RG N° 24/03058 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N2DV Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [X] [R] [N] C/ S.C.I.C HLM AB HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03058
TJ Paris, 14 mai 2024, RG 24/03058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Ali DERROUICHE ; Monsieur [N] [X] [E] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03058 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LA2 N° MINUTE : 3-2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 14 mai 2
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03058
TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 24/03058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03058 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFS4 MINUTE: 24/809 Nous, Emilie ZUBER, juge des libertés et
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