Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/03063
TJ 83137, 30 avr. 2026, RG 24/03063
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/03063 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MVJC En date du : 30 avril 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du trente avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/03063
TJ 10387, 13 févr. 2026, RG 24/03063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 13 Février 2026 JUGEMENT DU : 13 Février 2026 RÔLE : N° RG 24/03063 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FDIX NAC : 28A [H] [O] CONTRE [I] [T] DEMANDERESSE Madame [H] [O] [Adresse 1] [Localité 1] représe
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/03063
TJ 42218, 24 juin 2025, RG 24/03063
N° de Minute : N° RG 24/03063 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IK6L COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 JUIN 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/03063
TJ 13055, 30 avr. 2025, RG 24/03063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 14 Mars 2025 prorogée au 30 Avril 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 20 Décembre 2024 N° RG
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Metz n° 24/03063
TJ Metz, 1 janv. 2025, RG 24/03063
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT MAINTIEN N° MINUTE : 2025/2 N° RG : N° 24/03063 [R] [S] Nous, Carole PAUTREL, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de METZ,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03063
TJ Versailles, 6 déc. 2024, RG 24/03063
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/03063 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSZB N° de Minute : 24/2959 M. le directeur du INSTITUT [7] c/ [V] [O] NOTIFICATION par courriel contre récé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03063
TJ Paris, 30 juill. 2024, RG 24/03063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/07/2024 à : Me Yasmine BARKALLAH Copie exécutoire délivrée le : 30/07/2024 à : Maître Ali DERROUICHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03063 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LBP N° MINUTE : 4/2024 JUGEMEN
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03063
TJ Bobigny, 22 avr. 2024, RG 24/03063
AFFAIRE : N° RG 24/03063 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFVC COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/03063 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFVC MINUTE N° RG 24/03063 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFVC ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zon
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