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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 57 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/03063

    TJ 83137, 30 avr. 2026, RG 24/03063

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/03063 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MVJC En date du : 30 avril 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du trente avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c54ecdc6046d4723e95e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/03063

    TJ 10387, 13 févr. 2026, RG 24/03063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 13 Février 2026 JUGEMENT DU : 13 Février 2026 RÔLE : N° RG 24/03063 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FDIX NAC : 28A [H] [O] CONTRE [I] [T] DEMANDERESSE Madame [H] [O] [Adresse 1] [Localité 1] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 698f934fcdc6046d47454c44
  • ca other ca_versailles n° 24/03063

    CA Versailles, 7 oct. 2025, RG 24/03063

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°280 CONTRADICTOIRE DU 07 OCTOBRE 2025 N° RG 24/03063 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQ7I AFFAIRE : [S] [T] C/ S.A.S. MCS ET ASSOCIES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5eff5940fdbe4ba0776db
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/03063

    TJ 42218, 24 juin 2025, RG 24/03063

    N° de Minute : N° RG 24/03063 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IK6L COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 JUIN 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 685c55570a00405eb742301a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/03063

    TJ 13055, 30 avr. 2025, RG 24/03063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 14 Mars 2025 prorogée au 30 Avril 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 20 Décembre 2024 N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 68190467a1b3de5641dc2b98
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03063

    CA Rennes, 4 mars 2025, RG 24/03063

    2ème Chambre ARRÊT N°93 N° RG 24/03063 N° Portalis DBVL-V-B7I-UZ2R (Réf 1ère instance : 22/01073) E.A.R.L. LE RABATOUAIS C/ Mme [M] [F] épouse [W] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 67c7e8ca910b2f913559ddc8
  • ca other ca_aix_provence n° 24/03063

    CA Aix Provence, 13 févr. 2025, RG 24/03063

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 13 FÉVRIER 2025 N° 2025/ 075 N° RG 24/03063 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWMH [B] [V] [N] [W] C/ [F] [C] [X] [D] S.A.S. SORRENTINO-BRUNEAU Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 67aee6a372811e4c2ac23d30
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Metz n° 24/03063

    TJ Metz, 1 janv. 2025, RG 24/03063

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT MAINTIEN N° MINUTE : 2025/2 N° RG : N° 24/03063 [R] [S] Nous, Carole PAUTREL, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de METZ,

    Lire la décision → Vérifier la source 6775b74dd62df49dedbc4938
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03063

    TJ Versailles, 6 déc. 2024, RG 24/03063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/03063 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSZB N° de Minute : 24/2959 M. le directeur du INSTITUT [7] c/ [V] [O] NOTIFICATION par courriel contre récé

    Lire la décision → Vérifier la source 675353338722ddea6eff8cda
  • ca other ca_toulouse n° 24/03063

    CA Toulouse, 5 déc. 2024, RG 24/03063

    05/12/2024 ORDONNANCE N° 123/24 N° RG 24/03063 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOYO 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 04 Juillet 2024 - Pole social du TJ de [Localité 7] -22/01130 [V] [W] Profession : Esthéticienne C/ [5]

    Lire la décision → Vérifier la source 686f4a031cd28a275e6bd887
  • ca other ca_colmar n° 24/03063

    CA Colmar, 2 déc. 2024, RG 24/03063

    MINUTE N° 24/543 Notification par LRAR aux parties Copie à la commission de surendettement du Haut-Rhin Copie exécutoire à : - Me Dominique BERGMANN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 6752980dc10bea4fa6bdea31
  • ca other ca_lyon n° 24/03063

    CA Lyon, 21 nov. 2024, RG 24/03063

    N° RG 24/03063 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTAA Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 28 mars 2024 RG : 2024f01052 S.A.S. DEV6GROUP C/ S.E.L.A.R.L.U. [H] La société HAYS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARR

    Lire la décision → Vérifier la source 674022fa368611d24cda5d0b
  • ca other ca_orleans n° 24/03063

    CA Orleans, 21 nov. 2024, RG 24/03063

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 21 NOVEMBRE 2024 Minute N° 589/24 N° RG 24/03063 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDDU (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa

    Lire la décision → Vérifier la source 67402167c5611aa21d578656
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03063

    TJ Paris, 30 juill. 2024, RG 24/03063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/07/2024 à : Me Yasmine BARKALLAH Copie exécutoire délivrée le : 30/07/2024 à : Maître Ali DERROUICHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03063 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LBP N° MINUTE : 4/2024 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 66aa80afb6beb667f22e6375
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03063

    CA Paris, 7 juill. 2024, RG 24/03063

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 juillet 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°

    Lire la décision → Vérifier la source 668cd24ebbc9a118c6c63fe5
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03063

    TJ Bobigny, 22 avr. 2024, RG 24/03063

    AFFAIRE : N° RG 24/03063 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFVC COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/03063 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFVC MINUTE N° RG 24/03063 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFVC ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zon

    Lire la décision → Vérifier la source 6626a52b1329eb3db7c203b2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1