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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/03074

    TJ 38185, 23 avr. 2026, RG 24/03074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 24/03074 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L4CG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [K] [S] né le 19 Juin 1972 à CHERBOURG (50),

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea9073cdc6046d474eaea0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/03074

    TJ 07186, 21 avr. 2026, RG 24/03074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 21 Avril 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/03074 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EIPO copie exécutoire Me Alice CARLI la SCP SIGMA AVOCATS DEMANDERESSE Madame [E] [Z] née le 16 Mai 1934 à [Localité 1] (54), demeurant [Adresse 1] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7cd3acdc6046d470eac5c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 24/03074

    TJ 77288, 28 janv. 2026, RG 24/03074

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/03074 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HWFT Minute signée électroniquement JUGEMENT du 08 DECEMBRE 2025 Madame [X] [Z] gérante de centre équestre C/ S.C.I. LE FOLLET Notifica

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df111195da062e0e126ac
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/03074

    TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 24/03074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : 02/12/25 Copie conforme délivrée à : Copie exécutoire délivrée à : AVOCATS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03074 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BDW N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le mardi 02 décembre 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 694667a375782d5f06eee69c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/03074

    TJ 67482, 2 déc. 2025, RG 24/03074

    N° RG 24/03074 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MT6G 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/03074 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MT6G Minute n° Copie exec. à : Me Guillaume HANRIAT Me Audrey PALLUCCI Le Le greffier Me Guillaume HANRIAT Me Audrey PALLUCCI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cc1975782d5f06d22638
  • tj Sursis à statuer tj72181 n° 24/03074

    TJ 72181, 25 sept. 2025, RG 24/03074

    MINUTE 2025/ ORDONNANCE DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : RG 24/03074 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IIK3 AFFAIRE : Caisse Intercommunale d’Assurances des Départements de l’Est, Commune de [Localité 5] C/ [M] [I] [X], S.A. MMA IARD, société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5aa10876d446c8f4a8060
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/03074

    TJ 83050, 25 sept. 2025, RG 24/03074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 25 Septembre 2025 Dossier N° RG 24/03074 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHIX Minute n° : 2025/ 380 AFFAIRE : S.C.A. COMPAGNIE MEDITERRANEENNE D’EXPLOIT DES SERVICES D’EAU (CMESE) C/ [L] [T] JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68d593c8876d446c8f49185d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/03074

    TJ 93008, 20 mars 2025, RG 24/03074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 MARS 2025 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/03074 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3TJ N° de MINUTE : 25/00129 S.A.R.L. PES ISOLATION [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Marine SAUCIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G 0

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc65e5d9f47d8f02628439
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/03074

    TJ 42218, 18 mars 2025, RG 24/03074

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03074 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILSR 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42f024e0040aa3736216c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/03074

    TJ 28085, 25 févr. 2025, RG 24/03074

    N° RG 24/03074 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNGM Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [C] [Y] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 67db229998e0f0758658a407
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj27229 n° 24/03074

    TJ 27229, 18 sept. 2024, RG 24/03074

    Minute N° 2024/ N° RG 24/03074 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZLR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. AVPC Immatriculée au RCS d’[Localité 2], sous le numéro 483 827 9

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7162571e5a74b6b1463e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03074

    TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/03074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/08/2024 à : Monsieur [B] [N] Copie exécutoire délivrée le : 30/08/2024 à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03074 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LDF N° MINUTE : 12/2024 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 66d60230c52714c33ca4ece2
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/03074

    TJ Nanterre, 14 août 2024, RG 24/03074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 14 Août 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 24/03074 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZCBH N° MINUTE : 24/00113 AFFAIRE [E] [S] [H] épouse [B], ET [R] [M] [X] [D] [B] DEMANDEUR Madame [E] [S] [H] épouse [

    Lire la décision → Vérifier la source 673ba5255437666d8627496c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03074

    TJ Bobigny, 6 août 2024, RG 24/03074

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 12] REFERENCES : N° RG 24/03074 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDYO Minute : JUGEMENT Du : 06 Août 2024 Madame [B] [K] née [L] C/ Madame [V] [Y] Madame [R] [N] JUGEMENT Apr

    Lire la décision → Vérifier la source 66b3b54d71e198c2b66a2d2c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1