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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/03083

    TJ 93008, 16 juin 2026, RG 24/03083

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 24/03083 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y23N Minute : 26/00851 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319094cdc6046d47874707
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/03083

    TJ 92050, 8 avr. 2026, RG 24/03083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Avril 2026 N° RG 24/03083 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2D5U N° Minute : 26/00808 AFFAIRE [Z] [C] C/ CAISSE PRIMAIRE [1] DE SEINE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80f7fcdc6046d47b0bdb1
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/03083

    TJ 13055, 3 avr. 2026, RG 24/03083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Décembre 2025 N° RG 24/0308

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 24/03083

    TJ 13001, 13 mars 2026, RG 24/03083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N° /2026 JUGEMENT DE DIVORCE du 13 mars 2026 RG : N° RG 24/03083 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MK2T 4 CH. AF CAB B MAGISTRAT : Marie RONIN, Vice-présidente Juge aux affaires familiales GREFFIER : Paul-Loup POIGNANT DEMANDEUR : [

    Lire la décision → Vérifier la source 69b49290cdc6046d4796a57d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 24/03083

    TJ 30189, 8 janv. 2026, RG 24/03083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Jugement du 08 Janvier 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/03083 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KRDK JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Sylvie PRATS, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de Nîme

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/03083

    TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 24/03083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : 02/12/25 Copie conforme délivrée à : Copie exécutoire délivrée à : AVOCATS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03083 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BE3 N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le mardi 02 décembre 2025 DEM

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/03083

    TJ 67482, 6 mai 2025, RG 24/03083

    N° RG 24/03083 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTAN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/03083 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTAN Copie exec. aux Avocats : Me Elodie ARGENCE HAZOUME Me Laurent FREUDL Le Le Greffier Me Elodie ARGENCE HAZOUME Me Laurent FREUDL RÉPUBLI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/03083

    TJ Nanterre, 17 janv. 2025, RG 24/03083

    DOSSIER N° : N° RG 24/03083 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZLG7 AFFAIRE : La société ULMA / [Z], [Y] [W] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 17 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDER

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03083

    TJ Versailles, 10 déc. 2024, RG 24/03083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/03083 - N° Portalis DB22-W-B7I-STCZ N° de Minute : 24/2973 M. le PREFET DES YVELINES c/ [S] [I] NOTIFICATION par courriel contre récépiss

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03083

    TJ Meaux, 24 nov. 2024, RG 24/03083

    Dossier N° RG 24/03083 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance

    Lire la décision → Vérifier la source 6744db619a16d9a8828d711f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03083

    TJ Évry, 13 oct. 2024, RG 24/03083

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe N° dossier: N° RG 24/03083 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOYU MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article

    Lire la décision → Vérifier la source 670d6cbaa970047761997514
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03083

    TJ Paris, 16 août 2024, RG 24/03083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03083 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LGG N° MINUTE : 12/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 août 2024 DEMANDERESSE [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8d32901163291db996b35
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03083

    TJ 13055, 11 juill. 2024, RG 24/03083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Juillet 2024 GROSSE : Le 20 septembre 2024 à Me BOUSQUET Fabien Le ..........

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41aa94e0040aa3735df14
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03083

    TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 24/03083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/03083 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFWY MINUTE: 24/811 Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 6627f6a542439575e2f740cc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1