Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/03085
TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 24/03085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : 02/12/25 Copie conforme délivrée à : Copie exécutoire délivrée à : AVOCATS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03085 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BFA N° MINUTE : 11 JUGEMENT rendu le mardi 02 décembre 2025 DE
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 24/03085
TJ 30189, 16 oct. 2025, RG 24/03085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Jugement du 16 Octobre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/03085 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KQYZ JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de N
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/03085
TJ 44109, 22 août 2025, RG 24/03085
Minute n°25/0481 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 22 Août 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [N] [O] [Adresse 2] Demandeur comparant en personne D'une part, ET: Monsieur [E] [L] [Adresse 1]
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/03085
TJ 31555, 13 mai 2025, RG 24/03085
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/03085 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TG6A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 13 Mai 2025 [J] [I] [X] [W] épouse [I] C/ [P] [L] [F] [R] épouse [L] Expédition revêtue de la formule exécutoi
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/03085
TJ 13055, 30 avr. 2025, RG 24/03085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 14 Mars 2025 prorogée au 30 Avril 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 20 Décembre 2024 N° RG
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/03085
TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 24/03085
COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 7] _______________________________ Chambre 3/section 1 R.G. N° RG 24/03085 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YRC2 Minute : 25/00162 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/03085
TJ 28085, 25 févr. 2025, RG 24/03085
N° RG 24/03085 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNG3 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SELAFA CHAINTRIER AVOCATS, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 48 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [J] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/03085
TJ 42218, 25 févr. 2025, RG 24/03085
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03085 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILTU 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI,
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03085
TJ Meaux, 24 nov. 2024, RG 24/03085
Dossier N° RG 24/03085 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03085
TJ Évry, 13 oct. 2024, RG 24/03085
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe N° dossier: N° RG 24/03085 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOYU MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/03085
TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 24/03085
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/03085 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZCPL AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble “[Adresse 5]” situé [Adresse 1] C/ S.C.I. SMART IMMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Monsie
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03085
TJ Bordeaux, 3 oct. 2024, RG 24/03085
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03085 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUES N° Minute : 24/01996 ORDONNANCE DU 03 Octobre 2024 A l’audience publique du 03 Octobre 2024, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté d
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03085
TJ Boulogne-sur-Mer, 5 juill. 2024, RG 24/03085
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ 1053 Appel des causes le 05 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03085 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03085
TJ 13055, 4 juill. 2024, RG 24/03085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024, après prorogation Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 11 octobre 2024 à Me SASSATELLI J
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03085
TJ Paris, 11 juin 2024, RG 24/03085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 19ème chambre civile N° RG 24/03085 N° MINUTE : Assignation du : 08 et 23 Février 2024 DEBOUTE PLL JUGEMENT rendu le 11 Juin 2024 DEMANDEURS Madame [G] [C] [Adresse 2] [Localité 3] Agissant en son nom perso
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03085
TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 24/03085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/03085 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFXG MINUTE: 24/812 Nous,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles