Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 24/03086
TJ 34172, 16 juin 2026, RG 24/03086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 3 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/03086 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PAAB DATE : 16 Juin 2026 ORDONNANCE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03086
TJ 75056, 25 mars 2026, RG 24/03086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/03086 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5N7Q N° MINUTE : Requête du : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 01 Avril 2022
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/03086
TJ 59350, 9 janv. 2026, RG 24/03086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/03086 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCCK JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE: Madame la PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE [Adresse 1] [Localité 3] DÉFENDEUR: M. [X] [W] se disant né le 4 novembre 1986 à [Localité 6] (Sénégal)
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/03086
TJ 13055, 7 mai 2025, RG 24/03086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 07 Mai 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 04 Avril 2025 N° RG 24/03086 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DV2 PARTIES : DEMANDERESSES
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03086
TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 24/03086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03086 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BFW N° MINUTE : 11 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 07 avril 2025 (Articles 394 et 3
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tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 24/03086
TJ 27229, 25 mars 2025, RG 24/03086
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 25 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 24/03086 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3L7 / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [U] / [L] OBJET : DIVORCE ACCEPT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/03086
TJ 28085, 25 févr. 2025, RG 24/03086
N° RG 24/03086 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNG4 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me RAKOTOARISON, vestiaire T 50 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [O] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/03086
TJ 42218, 25 févr. 2025, RG 24/03086
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03086 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILTV 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI,
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03086
TJ Marseille, 8 janv. 2025, RG 24/03086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 08 JANVIER 2025 N° RG 24/03086 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4O3T Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [I] / [H] N° minute : Grosse le à
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03086
TJ Bobigny, 29 nov. 2024, RG 24/03086
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 12] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 24/03086 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YTFO Minute : 24/02481 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03086
TJ Meaux, 24 nov. 2024, RG 24/03086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 24 Novembre 2024 Dossier N° RG 24/03086 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège au trib
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/03086
TJ Toulouse, 21 nov. 2024, RG 24/03086
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] NAC: 56D N° RG 24/03086 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCEO JUGEMENT N° B DU 21 Novembre 2024 [P] [R] C/ Société SASU AMIA LOCATION Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21 novembre 2024 à M.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03086
TJ Paris, 23 oct. 2024, RG 24/03086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [K] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Guillaume METZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03086 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LGO N° MINUTE : 2JCP JUGEMENT rendu le mercredi 23 octobre 20
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03086
TJ Évry, 13 oct. 2024, RG 24/03086
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe N° dossier: N° RG 24/03086 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOYU MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03086
TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 24/03086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/03086 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFXL MINUTE: 24/813 Nous,
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