Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour faute tj14118 n° 24/03094
TJ 14118, 16 juin 2026, RG 24/03094
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/03094 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IXZL N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 16 JUIN 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [E], [Q], [G], [T] [N] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] demeura
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/03094
TJ 54395, 15 mai 2026, RG 24/03094
DU : 15 Mai 2026 Minute : 26/866 Répertoire Général : N° RG 24/03094 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JIGB / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE QUINZE MAI DEUX MIL VINGT SIX DEM
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 24/03094
TJ 51108, 7 mai 2026, RG 24/03094
Minute n° AFFAIRE N° RG 24/03094 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ETA7 [H] [I] C/ [A] [Y] JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne 3 ème CHAMBRE DEMANDEUR: Madame [H] [I] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Clément MONNIER de la SELARL BQD AVOCATS, avoc
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/03094
TJ 92050, 22 avr. 2026, RG 24/03094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 22 Avril 2026 N° RG 24/03094 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2EDQ N° Minute : 26/00961 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ [U] [T] [J] Copies délivrées le : DEMANDERESSE UR
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03094
TJ 33063, 12 févr. 2026, RG 24/03094
Du 12 février 2026 5AA PPP Contentieux général N° RG 24/03094 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3I7 [J], [O], [V] [R] C/ [K] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 12 février 2026 JUGE : M
-
tj Prononce le divorce pour faute tj26362 n° 24/03094
TJ 26362, 10 déc. 2025, RG 24/03094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 10 Décembre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/03094 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJVH AFFAIRE : [W] / [O] MINUTE : Copie exécutoire : Me Mohamed ANEGAY Maître Naceur DERBEL de la SELARL DERBEL & PARET [11] Expédition : au JE [Local
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/03094
TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 24/03094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : 02/12/25 Copie conforme délivrée à : Copie exécutoire délivrée à : AVOCATS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03094 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BGT N° MINUTE : 18 JUGEMENT rendu le mardi 02 décembre 2025 DE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/03094
TJ 97416, 21 nov. 2025, RG 24/03094
N° RG 24/03094 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBAWG - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 21 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] DE [Localité 3] MINUTE N° DU : 21 Novembre 2025 N° RG 24/03094 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBAWG NAC : 53B Jugement r
-
tj Prononce le divorce pour faute tj76540 n° 24/03094
TJ 76540, 2 oct. 2025, RG 24/03094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 2 octobre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/03094 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MSQL / Affaire : [E] / [B] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Z], [H] [E
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/03094
TJ 42218, 18 mars 2025, RG 24/03094
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03094 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILUB 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03094
TJ Versailles, 12 déc. 2024, RG 24/03094
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/03094 - N° Portalis DB22-W-B7I-STGJ N° de Minute : 24/2983 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [10] c/ [P] [H] NOTIFICATION par courriel
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/03094
TJ Toulouse, 21 nov. 2024, RG 24/03094
TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 56Z N° RG 24/03094 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCGS JUGEMENT N° B DU : [V] [C] C/ S.A.R.L. SOLENEO Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21 novembre 2024 à M.[
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03094
TJ Marseille, 16 oct. 2024, RG 24/03094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 16 Octobre 2024 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2024 N° RG 24/03094 - N° Portalis DBW3-W-B7I
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03094
TJ Bordeaux, 7 oct. 2024, RG 24/03094
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03094 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUGF N° Minute : 24/02001 ORDONNANCE DU 07 Octobre 2024 A l’audience publique du 07 Octobre 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03094
TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 24/03094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [E] Préfecture de [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Gaëlle NAY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03094 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LHT N° MINUTE : 3/2024 JUGEME
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03094
TJ Paris, 17 sept. 2024, RG 24/03094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/03094 N° Portalis 352J-W-B7I-C4GDV N° MINUTE : Assignation du : 27 Février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsie
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03094
TJ Boulogne-sur-Mer, 6 juill. 2024, RG 24/03094
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1059 Appel des causes le 06 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03094 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03094
TJ Bobigny, 26 juin 2024, RG 24/03094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 Juin 2024 MINUTE : 24/634 RG : N° RG 24/03094 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBYS Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Z
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03094
TJ Bobigny, 26 avr. 2024, RG 24/03094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03094 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZF2A MINUTE: 24/832 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et d
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles