Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj72181 n° 24/03098
TJ 72181, 26 mai 2026, RG 24/03098
N° RG 24/03098 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJBN MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/03098 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJBN AFFAIRE : S.A.S. [Y] AGRICULTURE C/ E.A.R.L. SOL 3 D TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Mar
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/03098
TJ 97416, 27 févr. 2026, RG 24/03098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/03098 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBA72 N° MINUTE : 26/00079 JUGEMENT DU 27 Février 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DA
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tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 24/03098
TJ 77284, 17 nov. 2025, RG 24/03098
- N° RG 24/03098 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTAB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° N° RG 24/03098 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTAB Le CCC : dossier FE : Me JACQUET, Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/03098
TJ 44109, 3 nov. 2025, RG 24/03098
Minute n° 2025 / 575 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 03 Novembre 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [E] [S] [F] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Bénéfici
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/03098
TJ 06088, 20 juin 2025, RG 24/03098
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 20 Juin 2025 Service de proximité N° RG 24/03098 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3GY JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [U], [C], [X] [L] 155 Chemin de Tabossi 06530 SAINT- CEZAIRE- SUR- SIAGNE comparant en perso
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/03098
TJ 59350, 17 juin 2025, RG 24/03098
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03098 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFE7 N° de Minute : 25/00149 JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 [F] [J] C/ [O] [U] [L] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Juin 2025 DANS LE LITIGE ENTR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/03098
TJ 57463, 12 juin 2025, RG 24/03098
Minute n° 25/556 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/03098 N° Portalis DBZJ-W-B7I-LB4O JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : LA SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, prise en la personne de son représentant légal, dont le siè
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/03098
TJ 93008, 7 mai 2025, RG 24/03098
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 MAI 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/03098 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YQ73 N° de MINUTE : 25/00621 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 5] [Localité 12] [Adresse 11], représenté par son syndi
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/03098
TJ 75056, 25 mars 2025, RG 24/03098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/03098 N° Portalis 352J-W-B7I-C4ECZ N° MINUTE : Assignation du : 19 Février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Mars 2025 DEMANDERESSE S.A.S. C
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03098
TJ Versailles, 12 déc. 2024, RG 24/03098
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINLEVEE D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/03098 - N° Portalis DB22-W-B7I-STG7 N° de Minute : 24/2987 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [9] c/ [D] [V] NOTIFICATION par courriel
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03098
TJ Marseille, 14 oct. 2024, RG 24/03098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 14 Octobre 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 09 Septembre 2024 N° RG 24/03098 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DXN PARTI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03098
TJ Bordeaux, 7 oct. 2024, RG 24/03098
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03098 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUHV N° Minute : 24/20002 ORDONNANCE DU 07 Octobre 2024 A l’audience publique du 07 Octobre 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03098
TJ Marseille, 5 août 2024, RG 24/03098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 07 octobre 2024 prorogé au 21 octobre 2024 Président : Monsieur Patrick BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame SIMON lors de l’audience et Madame ALI lors du délibéré Débats en audience publique le : 05 Août 2024 GROSSE :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03098
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/03098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Manuel RAISON S.A.S. A-CJL IMMO Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03098 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BKX N° MINUTE : 4 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 04 juille
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03098
TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 24/03098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/03098 N° Portalis DB3S-W-B7I-ZD3O Minute : 768/24 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : SELAS CLOIX & MENDES GIL, avoca
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03098
TJ Paris, 11 juin 2024, RG 24/03098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/06/2024 à : Maitre Claire LITAUDON Copie exécutoire délivrée le : 11/06/2024 à : Maitre Delphine ZOUGHEBI rectifie le jugement du 21 juillet 2023 de l'affaire portant le numéro RG initial 23/02063 Pôle civil de proximité
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tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03098
TJ Paris, 23 mai 2024, RG 24/03098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/03098 N° Portalis 352J-W-B7I-C4ECZ Contradictoire N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 23 mai 2024 DEMANDERESSE S.A.S. CHF [Localité 1] HOTE
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03098
TJ Rennes, 7 mai 2024, RG 24/03098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/03098 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6M6 Minute n° 24/450 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo
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