Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 24/03104
TJ 76540, 28 mai 2026, RG 24/03104
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 28 mai 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/03104 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MTAZ / GG Affaire : [P] / [J] Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consenteme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/03104
TJ 13001, 30 avr. 2026, RG 24/03104
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 RÔLE : N° RG 24/03104 N° Portalis DBW2-W-B7I-MLCR AFFAIRE : [K] [D] C/ [A] [J]) le à Me Laura PETITET la SELARL CABINET BORGEL & ASSOCIES COPIE(S)délivrée(s) le à Me Laura PETITET la SELARL CABINET BORGEL & ASSOCIES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/03104
TJ 93008, 30 mars 2026, RG 24/03104
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 MARS 2026 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/03104 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y744 N° de MINUTE : 26/00500 DEMANDEURS SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES CENTRE, [Adresse 1] /, [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la c
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 24/03104
TJ 62119, 16 déc. 2025, RG 24/03104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------- MINUTE N°: 25/0843 DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/03104 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IHZV [11] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [F] [S] [K] [X] née le [Date naissance 4] 1987 à [Localité 8] demeurant [Adresse 6] représent
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03104
TJ 75056, 15 juill. 2025, RG 24/03104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03104 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BL2 N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le mardi 15 juillet 2025 DEMANDERESSE
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tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 24/03104
TJ 27229, 4 juill. 2025, RG 24/03104
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 24/03104 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3OD Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [C] [L] né le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 8], demeurant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03104
TJ 33063, 27 juin 2025, RG 24/03104
Du 27 juin 2025 56B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/03104 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3MO S.A.S.U. POLYGON FRANCE C/ [R] [C] - copies exécutoires délivrées à Me DE LAGAUSIE Me JOCK Le 27/06/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/03104
TJ 31555, 21 mai 2025, RG 24/03104
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/03104 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCIS AFFAIRE : [B] [T] / Etablissement FRANCE TRAVAIL OCCITANIE NAC: 78H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/03104
TJ 21231, 13 mai 2025, RG 24/03104
la SELARL BALLORIN-BAUDRY - 9 Me Marie-aude LABBE - 47 JUGEMENT DU 13 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 24/03104 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISAL JUGEMENT N° 25/059 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTIO
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/03104
TJ 31555, 30 avr. 2025, RG 24/03104
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 30 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/03104 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SY72 / JAF Cab 3 AFFAIRE : [S] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 30 Avril 2025 Juge aux Aff
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tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 24/03104
TJ 80021, 4 avr. 2025, RG 24/03104
DU 04 Avril 2025 Jugement sur requête ADOPTION [Localité 9] de [T] [J] Adoptant : [E] [R] Répertoire Général : N° RG 24/03104 - N° Portalis DB26-W-B7I-IDFA ----------- Parquet : n° ACP 45/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS ________________________________
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/03104
TJ 14118, 3 avr. 2025, RG 24/03104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03104 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I52B Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 [V] [J] C/ [I] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olaf LE PAST
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03104
TJ Draguignan, 6 nov. 2024, RG 24/03104
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/03104 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGWO MINUTE n° : 2024/ 554 DATE : 06 Novembre 2024 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEU
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03104
TJ Évry, 14 oct. 2024, RG 24/03104
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/03104 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QO3G MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/03104
TJ Toulouse, 9 oct. 2024, RG 24/03104
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] NAC: 70C N° RG 24/03104 N° Portalis DBX4-W-B7I-THBN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B24/ DU : 09 Octobre 2024 [Z] [F] veuve [X] [V] [O] née [X] C/ [G] [P] [Y] [H] Copie revêtue de la formule exéc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03104
TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/03104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [D] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marine PARMENTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03104 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LNN N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 24 septembre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03104
TJ Marseille, 10 sept. 2024, RG 24/03104
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/03104 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4VNE MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 10/09/2024 à Me BENSA Copie certifiée conforme délivrée le 10/09/2024 à Me CASTAGNET Copie aux parties délivrée l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03104
TJ Bobigny, 27 août 2024, RG 24/03104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/03104 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZD4C Minute : 24/00959 Société SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES GIL,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03104
TJ Rennes, 7 mai 2024, RG 24/03104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/03104 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6NG Minute n° 24/453 PROCÉDURE SUR REQUETE EN MAINLEVEE DE LA MESURE DE SOINS Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique L
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