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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/03106 Tout effacer
14 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/03106

    TJ 93008, 8 juin 2026, RG 24/03106

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 3 AFFAIRE N° RG : N° RG 24/03106 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3NM Ordonnance du juge de la mise en état du 08 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 08 JUIN 2026 Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG 2

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj76540 n° 24/03106

    TJ 76540, 18 mai 2026, RG 24/03106

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 18 mai 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/03106 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MNHF / Affaire : [O] / [R] Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ac07cdc6046d479bc604
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/03106

    TJ 14118, 12 déc. 2025, RG 24/03106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03106 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I52G Minute : 2025/ Cabinet JUGEMENT DU : 12 Décembre 2025 [P] [R] C/ [T] [O] [L] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 694571ea75782d5f06c05ea3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03106

    TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 24/03106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/03106 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DOR N° MINUTE : Assignation du : 20 Février 2024 JUGEMENT rendu le 17 Septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [D] [F] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f219da3689504689792
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/03106

    TJ 44109, 25 avr. 2025, RG 24/03106

    Minute n° 25/128 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 25 Avril 2025 __________________________________________ ENTRE : S.A.R.L. MENUISERIE ROBIN [Adresse 2] [Localité 4] Demanderesse représentée par Me Pascale EON-GAVORY, avo

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/03106

    TJ 33063, 8 avr. 2025, RG 24/03106

    Du 08 avril 2025 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/03106 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3PK [W] [S] C/ [K] [O] Expéditions délivrées à : Me BRASSIER FE délivrée à : Me BRASSIER Le 08/04/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protect

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  • tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 24/03106

    TJ 80021, 4 avr. 2025, RG 24/03106

    DU 04 Avril 2025 Jugement sur requête ADOPTION [Localité 10] de [L] [M] Adoptants : [K] [M] épouse [M] [I] [J] [M] Répertoire Général : N° RG 24/03106 - N° Portalis DB26-W-B7I-IDFC ----------- Parquet : n° ACP58/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS ____________

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/03106

    TJ Dijon, 31 janv. 2025, RG 24/03106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 31 Janvier 2025 No R.G. : N° RG 24/03106 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INB3 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Monsieur [T] [Y] [U] [O] né le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 6] (89) de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représenté par Maître M

    Lire la décision → Vérifier la source 67a13562072c53c9d62b7e95
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03106

    TJ 06088, 28 janv. 2025, RG 24/03106

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. SOCRAM BANQUE c/ [Y] MINUTE N° DU 07 février 2025 N° RG 24/03106 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3HR Grosse délivrée à Monsieur [W] [Y] Copie délivrée à Me

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/03106

    TJ 31555, 24 janv. 2025, RG 24/03106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/03106 N° Portalis DBX4-W-B7I-THB3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 24 Janvier 2025 S.A. CITE JARDINS C/ [S] [X] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 24

    Lire la décision → Vérifier la source 680022c502ef4af389614ac5
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03106

    TJ Évry, 14 oct. 2024, RG 24/03106

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/03106 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QO3M MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la

    Lire la décision → Vérifier la source 670ebe3d1c3411ff3456ea0b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03106

    TJ Bordeaux, 7 oct. 2024, RG 24/03106

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03106 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUO5 N° Minute : 24/20003 ORDONNANCE DU 07 Octobre 2024 A l’audience publique du 07 Octobre 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6708165789f19e8c50f85f4f
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03106

    TJ 13055, 13 juin 2024, RG 24/03106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 01 Août 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 13 Juin 2024 GROSSE : Le 02 août 2024 à Me Aurélie REYMOND Le ..............................

    Lire la décision → Vérifier la source 68029ae27195250be0ae2257
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03106

    TJ Rennes, 7 mai 2024, RG 24/03106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/03106 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6NI Minute n° 24/454 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 663a73ca72c3aeb182140dae

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1