Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Renvoi à une autre audience tj80021 n° 24/03107
TJ 80021, 25 sept. 2025, RG 24/03107
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS ______________ ORDONNANCE du juge de la mise en état ______________ 25 Septembre 2025 Grosse le : 25 Septembre 2025 à : Me Derbise à : Me Abdellatif à : Expéditions le : à : à : à : à expert : 2 copies N° RG 24/03107 - N° Portalis DB26-W-B7I-IDG3 1ère Chambre - J
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tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 24/03107
TJ 57463, 16 sept. 2025, RG 24/03107
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/03107 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K75O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/03107
TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 24/03107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/03107 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FL6 N° MINUTE : 5 Assignation du : 26 février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 septembre 2025 Copies exécutoires délivrées le : à M
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj34032 n° 24/03107
TJ 34032, 4 sept. 2025, RG 24/03107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 25/188 Affaire N° RG 24/03107 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3PL7 ORDONNANCE du 04 Septembre 2025 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 04 Septembre 2025 par Joël CATHALA, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat, assisté de Violaine MOTA, Greffier, da
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tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 24/03107
TJ 35238, 27 juin 2025, RG 24/03107
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 27 Juin 2025 N° RG 24/03107 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3QJ Epoux [L] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats le : 2 Copi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/03107
TJ 28085, 20 juin 2025, RG 24/03107
============== jugement N°25/46 du 20 Juin 2025 N° RG 24/03107 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNIY ============== [J] [S] C/ Société INTRUM INVESTMENT N°2 REPRESENTEE PAR INTRUM CORPORATE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCU
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03107
TJ 13055, 19 mai 2025, RG 24/03107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 19 Mai 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..........................
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 24/03107
TJ 77284, 14 mai 2025, RG 24/03107
Min N° 25/00426 N° RG 24/03107 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTKZ M. [B] [M] Mme [D] [M] C/ Etablissement BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 mai 2025 DEMANDEURS : Monsieur [B] [M] [Adresse 2] [Localité 6] Madame [D] [M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/03107
TJ 33063, 8 avr. 2025, RG 24/03107
Du 08 avril 2025 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/03107 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3PM Société [X] C/ [F] [J] Expéditions délivrées à : [X] FE délivrée à : [X] Le 08/04/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proxi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03107
TJ 06088, 7 avr. 2025, RG 24/03107
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 07 Avril 2025 N° RG 24/03107 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3HT Grosse délivrée à Me FURIO [G] Copie délivrée à M. [B] le DEMANDERESSE: CD
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/03107
TJ 37261, 21 mars 2025, RG 24/03107
MINUTE N° : JUGEMENT DU 21 Mars 2025 N° RC 24/03107 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort EPIC VAL TOURAINE HABITAT, Office Public de l’Habitat ET : [E] [B] Débats à l'audience du 12 Décembre 2024 copie et grosse le : à VTH copie le : à M. Le Préfet d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03107
TJ Draguignan, 5 févr. 2025, RG 24/03107
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/03107 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KG7C MINUTE n° : 2025/ 93 DATE : 05 Février 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Syn
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 24/03107
TJ 42218, 3 févr. 2025, RG 24/03107
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03107 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILUO 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge ch
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/03107
TJ 31555, 24 janv. 2025, RG 24/03107
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 24/03107 N° Portalis DBX4-W-B7I-THB6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 24 Janvier 2025 S.A. 3F OCCITANIE C/ [H] [E] [P] [B] [Z] [R] Copie revêtue de la formule exécutoire
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03107
TJ Marseille, 7 nov. 2024, RG 24/03107
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/03107 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UI5 MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 07/11/2024 à Me DELCROIX Copie certifiée conforme délivrée le 07/11/2024 à Me BOUHABEN Copie aux parties délivrée
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03107
TJ Évry, 14 oct. 2024, RG 24/03107
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/03107 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QO3N MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03107
TJ Marseille, 11 oct. 2024, RG 24/03107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame BONALI, Greffière Débats en audience publique le : 13 Septembre 2024 N° RG 24/03107 -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03107
TJ Bobigny, 27 août 2024, RG 24/03107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/03107 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZD4H Minute : 24/00961 Association ADIE Représentant : Me Paul BARTHELEMY, avocat au ba
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