Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj10387 n° 24/03110
TJ 10387, 29 mai 2026, RG 24/03110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 29 MAI 2026 Ordonnance du : 29 MAI 2026 MINUTE N°: RG N° 24/03110 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FASA NAC :54G [X] [W] [P] [F] [S] épouse [W] c/ SMABTP venant aux droits de la S.A. LA CAISSE GARANTIE IMMOBILIÈRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/03110
TJ 13001, 30 avr. 2026, RG 24/03110
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 RÔLE : N° RG 24/03110 N° Portalis DBW2-W-B7I-MLC4 AFFAIRE : [Y] [F] C/ GMF ASSURANCES GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL CABINET [Localité 2] & ASSOCIES Me Virgile REYNAUD COPIE(S)délivrée(s) le à la SELARL CABINET
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tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 24/03110
TJ 37261, 2 avr. 2026, RG 24/03110
Minute n° : 26/00277 N° RG 24/03110 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JIC4 Affaire : [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Avril 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [N] [M] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] ([
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 24/03110
TJ 80021, 17 déc. 2025, RG 24/03110
JUGEMENT DU : 17 Décembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [Z] C/ [H] Répertoire Général N° RG 24/03110 - N° Portalis DB26-W-B7I-IC7D Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/03110
TJ 57463, 18 nov. 2025, RG 24/03110
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/03110 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7FT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/03110
TJ 13055, 30 avr. 2025, RG 24/03110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 14 Mars 2025 prorogée au 30 Avril 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 20 Décembre 2024 N° RG
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03110
TJ Versailles, 13 déc. 2024, RG 24/03110
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/03110 - N° Portalis DB22-W-B7I-STLF N° de Minute : 24/2999 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] c/ [X] [J] NOTIFICATION pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/03110
TJ Strasbourg, 6 déc. 2024, RG 24/03110
N° RG 24/03110 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVAK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] 11ème civ. S1 N° RG 24/03110 N° Portalis DB2E-W-B7I-MVAK Minute n°24/ Copie exec. à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03110
TJ Bobigny, 18 nov. 2024, RG 24/03110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/03110 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZD46 Minute : SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barre
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03110
TJ Évry, 14 oct. 2024, RG 24/03110
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/03110 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QO3X MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03110
TJ Bordeaux, 7 oct. 2024, RG 24/03110
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03110 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUQF N° Minute : 24/20005 ORDONNANCE DU 07 Octobre 2024 A l’audience publique du 07 Octobre 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03110
TJ Bobigny, 22 juill. 2024, RG 24/03110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 Juillet 2024 MINUTE : 24/820 N° RG 24/03110 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBZL Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gre
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03110
TJ Boulogne-sur-Mer, 7 juill. 2024, RG 24/03110
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1064 Appel des causes le 07 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03110 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03110
TJ 13055, 4 juill. 2024, RG 24/03110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 17 octobre 2024 à Me GHEZ Le ......................
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