Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03116
TJ 75056, 7 mai 2026, RG 24/03116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/03116 N° Portalis 352J-W-B7I-C4ETP N° MINUTE : 3 [1] [1] Copies CC délivrées le: ORDONNANCE rendue le 07 Mai 2026 DEMANDERESSE S.A.S. [Z] [W] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Laurent VIO
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/03116
TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 24/03116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/03116 N° Portalis 352J-W-B7I-C4ETP N° MINUTE : 1 Assignation du : 26 février 2024 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 février 2026 DEMANDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/03116
TJ 27229, 14 nov. 2025, RG 24/03116
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/03116 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2ZU NAC : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [P] [O] [Z] ve
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/03116
TJ 76540, 9 oct. 2025, RG 24/03116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 09 octobre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/03116 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MSML / GG Affaire : [O] / [D] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Z] [O]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/03116
TJ 93008, 16 juill. 2025, RG 24/03116
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 JUILLET 2025 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 24/03116 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3QO N° de MINUTE : 25/00359 Madame [I] [V] née le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 15] (93) [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me [L], avocat a
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/03116
TJ 92050, 4 juin 2025, RG 24/03116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 04 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 24/03116 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZECM N° MINUTE : 25/00054 AFFAIRE [O] [M] épouse [R] C/ [V] [R] DEMANDEUR Madame [O] [M] épouse [R] 12 chemin de la Fos
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tj Prononce le divorce pour faute tj84007 n° 24/03116
TJ 84007, 22 mai 2025, RG 24/03116
COUR D’APPEL DE [Localité 22] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00394 - cab 1 N° RG 24/03116 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2OU Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Christophe HUGUENIN-VIRCHAUX, vestiaire : C4 JUGEMENT du 22 Mai 2025 DEMANDEUR Madame [L] [E] épouse [U] domiciliée : chez
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 24/03116
TJ 14118, 15 mai 2025, RG 24/03116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03116 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I52V Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 S.A. PARTELIOS HABITAT C/ [T] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03116
TJ 37261, 7 mars 2025, RG 24/03116
MINUTE N° : 25/0149 JUGEMENT DU 07 Mars 2025 N° RC 24/03116 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [Localité 10] HABITAT, inscrite au RCS d’[Localité 8] sous le n° 086 180 387 ET : [H] [V] Débats à l'audience du 16 Janvier 2025 copie et grosse le : à [Loca
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03116
TJ 75056, 13 déc. 2024, RG 24/03116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître [S] [H], Madame [T] [B] divorcée [I] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03116 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LSM N° MINUTE : 3/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTIO
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03116
TJ Paris, 9 déc. 2024, RG 24/03116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/03116 N° Portalis 352J-W-B7I-C4ETP N° MINUTE : 2 Assignation du : 26 Février 2024 contradictoire Médiation : M. [D] [O], [Adresse 4] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT r
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03116
TJ Marseille, 8 nov. 2024, RG 24/03116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 08 Novembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame BONALI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03116
TJ Évry, 15 oct. 2024, RG 24/03116
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/03116 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QO6R MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/03116
TJ Créteil, 10 sept. 2024, RG 24/03116
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/03116 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U57J AFFAIRE : VEOLIA EAU ILE DE FRANCE C/ LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1] À [Localité 6], SAS [N], Société [W] [T] [R]-[L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU T
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03116
TJ Boulogne-sur-Mer, 7 juill. 2024, RG 24/03116
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1063 Appel des causes le 07 Juillet 2024 à 10h00 en visioc
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03116
TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 24/03116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] 4ème étage [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/03116 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZD5Q Minute : 809/24 S.A. D’HLM ICF LA SABLIERE Représentant : Me Bahija EL YAAGOUBI, av
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