Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/03123
TJ 31555, 30 juill. 2026, RG 24/03123
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 30 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/03123 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDDE / JAF Cab 8 AFFAIRE : [K] / [O] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 Juge aux Affaires Familiale
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/03123
TJ 42218, 27 mars 2026, RG 24/03123
N° de Minute : N° RG 24/03123 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILLL COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 MARS 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 24/03123
TJ 80021, 18 févr. 2026, RG 24/03123
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS S. BELMON, Juge au tribunal judiciaire d’AMIENS , déléguée aux affaires familiales, statuant par décision contradictoire par mise à disposition au greffe , en premier ressort et après débats en chambre du Consei
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/03123
TJ 95500, 29 août 2025, RG 24/03123
29 Août 2025 N° RG 24/03123 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZOI Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Monsieur [C] [D] [S] C/ Madame [U] [K] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT
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tj MEE - expertise tj21231 n° 24/03123
TJ 21231, 11 juill. 2025, RG 24/03123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------- -------- 1ère Chambre N° RG 24/03123 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRV3 NATURE AFFAIRE : Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 11 Juillet 2025 Dans l’affaire opposant : Madam
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03123
TJ 06088, 7 avr. 2025, RG 24/03123
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 07 Avril 2025 N° RG 24/03123 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3LY Grosse délivrée à Me DE [Localité 6] Copie délivrée à Mme [S] le DEMANDERE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/03123
TJ 37261, 12 mars 2025, RG 24/03123
MINUTE N° : 25/00181 JUGEMENT DU 12 Mars 2025 N° RC 24/03123 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [Localité 10] HABITAT, inscrite au RCS d’[Localité 8] sous le n° 086 180 387 ET : [E] [U] [Z] Débats à l'audience du 23 Janvier 2025 copie et grosse le : à [Localit
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tj Prononce la liquidation judiciaire du patrimoine personnel du débiteur tj72181 n° 24/03123
TJ 72181, 16 janv. 2025, RG 24/03123
DOSSIER N° : N° RG 24/03123 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJ22 AFFAIRE : [V] [M] / Notification le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort,
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/03123
TJ Valenciennes, 18 déc. 2024, RG 24/03123
RG : N° RG 24/03123 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNHP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 24/1059 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR : Monsieur [X] [V] né
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/03123
TJ Nîmes, 25 oct. 2024, RG 24/03123
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 25 Octobre 2024 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/03123 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KQST Minute n° JG24/209 JUGEMENT Le Trib
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03123
TJ Paris, 11 juill. 2024, RG 24/03123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [K] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03123 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LTP N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 11 juillet 2024 DEM
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03123
TJ Boulogne-sur-Mer, 8 juill. 2024, RG 24/03123
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ MINUTE : 24/1074 Appel des causes le 08 Juillet 2024 à 10h00 Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03123 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755DY Nous, Mme DESWARTE Anne,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03123
TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 24/03123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] 4ème étage [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/03123 N° Portalis DB3S-W-B7I-ZD6C Minute : 812/24 S.A. D’HLM ICF LA SABLIERE Représentant : Me Bahija EL YAAGOUBI, avoca
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