Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/03129
TJ 72181, 27 juill. 2026, RG 24/03129
MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 27 Juillet 2026 N° RG 24/03129 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJWG DEMANDERESSE S.A.S. DE LAGE LANDEN LEASING, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 393 439 575 dont le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/03129
TJ 97416, 27 févr. 2026, RG 24/03129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/03129 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBBCL N° MINUTE : 26/00020 JUGEMENT DU 27 Février 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [S] [C
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/03129
TJ 92050, 6 nov. 2025, RG 24/03129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 06 Novembre 2025 N° RG 24/03129 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2EVZ N° Minute : 25/01369 AFFAIRE [I] [B] C/ MDPH DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [I]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/03129
TJ 34032, 20 oct. 2025, RG 24/03129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS N° Minute : 25/ 457 N° R.G. 24/03129 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3QQU Jugement rendu le 20 Octobre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [C] [W] né le 16 Avril 1973 à [Localité 17] [Adresse 1] [Localité 7] Intervenant volontaire, représenté par Maître Caroline VERGNOLLE d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/03129
TJ 83137, 3 sept. 2025, RG 24/03129
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/03129 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MU5E En date du : 03 septembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du trois septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 24/03129
TJ 25056, 21 juill. 2025, RG 24/03129
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PONTARLIER 1 Place Villingen-Schwenningen 25300 PONTARLIER ☎ : 03.81.38.63.00 ✉ : tprx-pontarlier@justice.fr AFFAIRE N° RG 24/03129 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-E5EE Minute n° Copie exécutoire délivrée le à - Me BLAGODATOV CONTENTIEUX CIVIL - PROCÉDURE ORALE JUGEMENT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03129
TJ 13055, 23 juin 2025, RG 24/03129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28.04.25 pror 23 Juin 2025 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 27 Janvier 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .BR
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03129
TJ Marseille, 12 févr. 2025, RG 24/03129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 12 Février 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 15 Janvier 2025 N° RG 24/03129 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5D6Z PARTIES :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03129
TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 24/03129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [G] [N] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hela KACEM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03129 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LUL N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03129
TJ Évry, 2 sept. 2024, RG 24/03129
N° Minute : 2024/495 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES JUGEMENT ADOPTION PUPILLES DE LA NATION Jugement du 02 Septembre 2024 J U G E M E N T Affaire N° RG 24/03129 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDUC A l'audience de la Chambre de la filiation G, tenue en chambre du conseil, du Tribunal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03129
TJ Bobigny, 21 juin 2024, RG 24/03129
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/03129 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZD6O Minute : 24/00225 Société CAISSE REGIONAL DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 7] ET D’ILE DE FRANCE Re
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03129
TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 24/03129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03129 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZF42 MINUTE: 24/819 Nous, Emilie ZUBER, juge des libertés et d
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