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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/03143 Tout effacer
14 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/03143

    TJ 80021, 24 juin 2026, RG 24/03143

    DU : 24 Juin 2026 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [E] C/ Soc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da973cdc6046d47c7279b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03143

    TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 24/03143

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 13] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03563 du 02 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03143 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5GJV AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [S] [G] né le 16 Février 1982 à [Localité 16] (BOUC

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec4326af9fd1f8094e5df
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/03143

    TJ 44109, 1 juill. 2025, RG 24/03143

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 01 Juillet 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [C] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [B] [H] épouse [G] [Adresse 1] [Localité 2] Demandeurs comparan

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  • tj Renvoi à une autre audience tj80021 n° 24/03143

    TJ 80021, 26 juin 2025, RG 24/03143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS ______________ ORDONNANCE du juge de la mise en état ______________ 26 Juin 2025 Grosse le : 26 Juin 2025 à : Me Amouel à : Me Derbise à : Me Duponchelle Expéditions le : à : à : à : à expert : copies N° RG 24/03143 - N° Portalis DB26-W-B7I-IDKP 1ère Chambre - JM

    Lire la décision → Vérifier la source 685da840918b277cc2eb1312
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/03143

    TJ 26362, 6 mai 2025, RG 24/03143

    N° RG 24/03143 N° Portalis DBXS-W-B7I-II5Z N° minute : 25/00230 Copie exécutoire délivrée le 07/05/2025 à la SCP JOUANNEAU-PALACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 06 MAI 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPE

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  • tj Prononce l'adoption simple tj54395 n° 24/03143

    TJ 54395, 7 mars 2025, RG 24/03143

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 24/03143 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JKHF AFFAIRE : [E] [C] [G] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANT : Monsieur [C], [M], [U] [E] né le 15 Mars 1960 à ROMILLY-SUR-SEINE (

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03143

    TJ 33063, 3 mars 2025, RG 24/03143

    Du 03 mars 2025 53D SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 24/03143 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z324 [H] [U] C/ [C] [N] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Maître Caroline MAZERES Le 03/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité JUGEMENT

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/03143

    TJ 67482, 21 janv. 2025, RG 24/03143

    N° RG 24/03143 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVCY Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 4] [Localité 7] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/03143 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVCY Minute n° copie le 21 janvier 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 21 janvi

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  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci Tribunal judiciaire de Lille n° 24/03143

    TJ Lille, 13 janv. 2025, RG 24/03143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03143 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFIE JUGEMENT DU : 13 Janvier 2025 Société EOS FRANCE VENANTS AUX DROITS DE LA SA FINAREF C/ [Y] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Janvier 2025

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03143

    TJ Bordeaux, 22 oct. 2024, RG 24/03143

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03143 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZU3C N° Minute : 24/02076 ORDONNANCE DU 22 Octobre 2024 A l’audience publique du 22 Octobre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de O

    Lire la décision → Vérifier la source 6717e8516d8b1985f45ddfba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03143

    TJ Marseille, 17 sept. 2024, RG 24/03143

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/03143 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5GJV Date du Recours : 11 juillet 2024 Objet du Recours :DEMANDE DE REENROLEMENT APRES RADIATION : CONTESTE LA DECISION DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4535fee05e3ee32cb76d7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03143

    TJ Paris, 1 août 2024, RG 24/03143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [O] Madame [C] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03143 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LZ3 N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE RE

    Lire la décision → Vérifier la source 66b1182adf1f5828383312c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03143

    TJ Bobigny, 24 juill. 2024, RG 24/03143

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 10] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/03143 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEBJ Minute : JUGEMENT Du : 24 Juillet 2024 Syndic. de copro. [Adresse 3] C/ LA SCI STAR-S JUGEMENT Après dé

    Lire la décision → Vérifier la source 66a291d28b0ee72dc06298ff
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03143

    TJ Boulogne-sur-Mer, 10 juill. 2024, RG 24/03143

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1077 Appel des causes le 10 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03143 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1