Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj26362 n° 24/03144
TJ 26362, 10 août 2026, RG 24/03144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE 3ème chambre JUGEMENT du 10 Août 2026 Code NAC : 22G DOSSIER : N° RG 24/03144 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJ46 AFFAIRE : [L] [E] / [F] Copie certifiée conforme le : - Maître Estelle DUBOEUF de la SELARL A-LEXO - Maître Anne LE PIVERT LEBRUN de la SELARL SEDEX DEMA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/03144
TJ 97411, 5 févr. 2026, RG 24/03144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/03144 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G333 NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 05 février 2026 DEMANDERESSE S.C.I. LES MASCAREIGNES [Adresse 1] [Locali
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/03144
TJ 42218, 9 déc. 2025, RG 24/03144
N° RG 24/03144 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKZH N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 ENTRE: S.A.R.L. ATHOME IMMOBILIER immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le n°529 882 599 es qualité de nouveau syndicat des copropriétaires
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj44109 n° 24/03144
TJ 44109, 25 avr. 2025, RG 24/03144
Minute n°25/0274 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 25 Avril 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [T] [X] [Adresse 2] Demandeur représenté par Me Marc GUEHO, avocat au barreau de NANTES D'une part
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84007 n° 24/03144
TJ 84007, 20 mars 2025, RG 24/03144
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière N° RG 24/03144 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5JT Minute N°25/00036 JUGEMENT DU 20 Mars 2025 CREANCIER POURSUIVANT : Monsieur le Comptable du Service des Impôts de
-
tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/03144
TJ Créteil, 12 déc. 2024, RG 24/03144
MINUTE N° : 24/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 12 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/03144 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VEFS / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [X] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FA
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/03144
TJ Nice, 25 nov. 2024, RG 24/03144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT Ordonnance N° 24/01278 du 25 Novembre 2024 Service de proximité N° RG 24/03144 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3OF DEMANDERESSE S.C.I. R&P FRANCE Activité : [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Monsieur
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03144
TJ Paris, 25 oct. 2024, RG 24/03144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle DAMIANO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03144 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4L2F N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 2
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03144
TJ Marseille, 4 oct. 2024, RG 24/03144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 04 Octobre 2024 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame BONALI, Greffière Débats en audience publique le : 06 Septembre 2024 N° RG 24/03144 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5EDB P
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03144
TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/03144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/08/2024 à : APIC Copie exécutoire délivrée le : 30/08/2024 à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03144 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BZL N° MINUTE : 9/2024 JUGEMENT ren
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03144
TJ Bobigny, 5 août 2024, RG 24/03144
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/03144 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEBN Minute : 24/283 S.C.I. MITHRA Représentant : Me Doriane DJELLOUL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/03144
TJ Lyon, 28 mai 2024, RG 24/03144
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 28 Mai 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 30 Avril 2024 PRONONCE: jugement rendu le 28 Mai 2024 par le
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles