Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03156
TJ 13055, 1 juill. 2026, RG 24/03156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 N° RG 24/03156 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Q3G JAF CONTENTIEUX Affaire : [D] / [V] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me C
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97416 n° 24/03156
TJ 97416, 30 janv. 2026, RG 24/03156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/03156 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBAK6 N° MINUTE : 26 / 0036 JUGEMENT DU 30 Janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/03156
TJ 42218, 14 oct. 2025, RG 24/03156
N° RG 24/03156 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILTS N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 ENTRE: Madame [K] [G] épouse [H] née le 30 Mai 1954 à [Localité 4] (42) demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Sylvain NIORD de la SELAS D.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03156
TJ 69123, 25 juill. 2025, RG 24/03156
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 25 Juillet 2025 Minute n° : Audience du : 19 juin 2025 Requête n° : N° RG 24/03156 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z4XK PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [P] [D] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en per
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/03156
TJ 28085, 21 mai 2025, RG 24/03156
N° RG 24/03156 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNLQ Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [P] [V] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03156
TJ 75056, 20 mai 2025, RG 24/03156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/03156 N° Portalis 352J-W-B7I-C34AJ N° MINUTE : Assignation du : 04 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 20 Mai 2025 DEMANDEURS Madame [V] [N] épouse [R] [Adresse 8] [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03156
TJ Meaux, 30 nov. 2024, RG 24/03156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrat
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03156
TJ Évry, 19 oct. 2024, RG 24/03156
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Carol BIZOUARN, Première vice-présidente N° dossier: N° RG 24/03156 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPJJ MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 322
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03156
TJ Draguignan, 16 oct. 2024, RG 24/03156
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/03156 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHKS MINUTE n° : 2024/ 166 DATE : 16 Octobre 2024 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03156
TJ Marseille, 23 sept. 2024, RG 24/03156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Novembre 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 23 Septembre 2024 GROSSE : Le 25/11/24 à Me DAMAZ Le ................................................... à Me ........
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03156
TJ Boulogne-sur-Mer, 11 juill. 2024, RG 24/03156
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1083 Appel des causes le 11 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03156 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755GX
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03156
TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 24/03156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03156 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGDT MINUTE: 24/827 Nous, Emilie ZUBER, juge des libertés et d
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