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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/03175

    TJ 01053, 15 juin 2026, RG 24/03175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 15 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/03175 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWG4 AFFAIRE : [G] / [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [O] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30599dcdc6046d476b9aff
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 24/03175

    TJ 95500, 17 avr. 2026, RG 24/03175

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/03175 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZZD AFFAIRE : [K] [Y] [V] [W] [M] épouse [U] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3bcaacdc6046d47233537
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/03175

    TJ 92050, 10 mars 2026, RG 24/03175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 10 Mars 2026 N° RG 24/03175 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZL7P N° Minute : 26/65 AFFAIRE ASSOCIATION [1], OPÉRATEUR DE COMPETENCES INTERBRANCHES venant aux drois d’OPCALIA C/ [U] [O] [B] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0f233cdc6046d4739a548
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 24/03175

    TJ 69123, 16 oct. 2025, RG 24/03175

    DOSSIER N° RG 24/03175 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z6ZD Jugement du : 16/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S2 SCO [Adresse 4] C/ [H] [M], caution Copie exécutoire délivrée le : à : Me BERTHOZ (T.1113) Expédition délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 68f287eae97b8c182995515b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03175

    TJ 75056, 22 sept. 2025, RG 24/03175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Alexia UZAN, Madame [R] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03175 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CEX N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le lundi 22 septembre 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. MAITRI

    Lire la décision → Vérifier la source 68d194c5ad61014a20843fbc
  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 24/03175

    TJ 59606, 15 juill. 2025, RG 24/03175

    RG : N° RG 24/03175 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNTD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/699 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE QUINZE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [E] [K] née le [

    Lire la décision → Vérifier la source 687e9a1a41388e7853ac2ffc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/03175

    TJ 14118, 24 juin 2025, RG 24/03175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03175 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I6HX Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 24 Juin 2025 E.P.I.C. [P] C/ [O] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I.C. [P

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5a440a00405eb7423ec2
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj51454 n° 24/03175

    TJ 51454, 20 juin 2025, RG 24/03175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] POLE CIVIL N° RG 24/03175 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E3KR Minute n°25/ MI 21/ Nature affaire : 64B [D] [W] C/ SARL ALDI intervenant aux droits de la société ALDI MARCHE 9 elle-même intervenant aux droits de la société LEADER PRICE EXPLOITATION ORDONNANCE SUR I

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee95702c5b8c8ca159e32
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/03175

    TJ 57463, 12 juin 2025, RG 24/03175

    Minute n° 25/3175 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/03175 N° Portalis DBZJ-W-B7I-K76V JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : L’Association RECIPROCITE, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 684b3db5b2ad24aef161deb0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/03175

    TJ 42218, 18 mars 2025, RG 24/03175

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03175 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILZM 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42f064e0040aa37362204
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03175

    TJ Meaux, 1 déc. 2024, RG 24/03175

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/03175 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Décembre 2024 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 674e15decc892914c4d87ee4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/03175

    TJ 67482, 30 sept. 2024, RG 24/03175

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 3] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [Localité 10] Civil N° RG 24/03175 N° Portalis DB2E-W-B7I-MVE6 ______________________ MINUTE N° ______________________ Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 670997df051491ad5754ecd2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03175

    TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 24/03175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [P] [Z] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel PIRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03175 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MC6 N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 27 septe

    Lire la décision → Vérifier la source 67003209c34eb4cc85789620
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/03175

    TJ Lyon, 16 juill. 2024, RG 24/03175

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 16 Juillet 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS : tenus en audience publique le 25 Juin 2024 PRONONCE : jugement rendu le 16 Juillet 20

    Lire la décision → Vérifier la source 669ff255d9953d09165ae58b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1