Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03183
TJ 31555, 12 juin 2025, RG 24/03183
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] NAC: 56B N° RG 24/03183 N° Portalis DBX4-W-B7I-TCZM JUGEMENT MINUTE N°B25/ DU : 12 Juin 2025 [O] [B] Entreprise LA MAISON DU BATIMENT, représentée par Monsieur [O] [B] C/ Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE [Ad
-
tj MEE - incident tj63113 n° 24/03183
TJ 63113, 20 mai 2025, RG 24/03183
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 20 Mai 2025 [F], [Z] C/ AXO ARCHITECTURE et autres... N° RG 24/03183 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JV5Z n°: ORDONNANCE Rendue le vingt Mai deux mil vingt cinq par Madame Virginie THEUIL-DIF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRA
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03183
TJ Marseille, 31 janv. 2025, RG 24/03183
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Janvier 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Décembre 2024 N° RG 24/03183 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ERH PARTIES : DEMANDEUR Monsieur
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03183
TJ 13055, 30 janv. 2025, RG 24/03183
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Mars 2025 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 30 Janvier 2025 GROSSE : Le 28 mars 2025 à Me GALLO Stéphane Le ............
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03183
TJ Versailles, 23 déc. 2024, RG 24/03183
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/03183 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUMD N° de Minute : 24/3069 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [9] c/ [X] [Y] NOTIFICATION par courrie
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03183
TJ Meaux, 2 déc. 2024, RG 24/03183
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/03183 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03183
TJ Bobigny, 14 oct. 2024, RG 24/03183
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/03183 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEET Minute : JUGEMENT Du : 14 Octobre 2024 Madame [H] [S] [O] [K] épouse [V] C/ Monsieur [Y] [E] JUGEMEN
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03183
TJ Bordeaux, 10 oct. 2024, RG 24/03183
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03183 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVBZ N° Minute : 24/02035 ORDONNANCE DU 10 Octobre 2024 A l’audience publique du 10 Octobre 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 24/03183
TJ 75056, 20 sept. 2024, RG 24/03183
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Annie BROSSET, Monsieur [S] [D], Monsieur [M] [I] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03183 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CFU N° MINUTE : 4/2024 CADUCITÉ D'OFFICE D
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/03183
TJ Lyon, 8 août 2024, RG 24/03183
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 24/03183 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZIYV Jugement du 08 août 2024 Assignation à jour fixe Notifié le : Grosse et copie à : Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY ROCHE SARDA - 713 Maître Samuel BECQUET de la SE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles