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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/03200

    TJ 13001, 26 mars 2026, RG 24/03200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 RÔLE : N° RG 24/03200 N° Portalis DBW2-W-B7I-MLLK AFFAIRE : , [T], [I] C/ BPCE ASSURANCES GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL BREU-AUBRUN,-[D] ET ASSOCIES Me Laura PEREZ COPIE(S)délivrée(s) le à la SELARL BREU-AUBRUN

    Lire la décision → Vérifier la source 69c587a2cdc6046d4713e932
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03200

    TJ 13055, 8 déc. 2025, RG 24/03200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/03200 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4R2R AFFAIRE : Mme [N] [Y] (Me Alban BORGEL) Mme [B] [M] (Me Alban BORGEL) C/ Société CARMA ASSURANCES Carrefour (Me Henri LABI) CPAM des Bouches-du-Rhône DÉBATS : A l

    Lire la décision → Vérifier la source 69458f7b75782d5f06c6f206
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/03200

    TJ 76540, 20 nov. 2025, RG 24/03200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 20 novembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/03200 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MPYR / Affaire : [T] / [H] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Z], [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 697adcf9cdc6046d470ce126
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/03200

    TJ 83137, 3 nov. 2025, RG 24/03200

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/03200 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MWUI En date du : 03 novembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du trois novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’aff

    Lire la décision → Vérifier la source 69091e7d74f11989f34ef74f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/03200

    TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 24/03200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/03200 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z5KF Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : S.A. [8] [Localité 9] [6] la SELAS [7], vestiaire : 653 Une copie certifiée confo

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4d6033cf481c39a27d6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/03200

    TJ 06088, 18 juill. 2025, RG 24/03200

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 18 Juillet 2025 N° RG 24/03200 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P35F Grosse délivrée à Me LANFRANCHI Copie délivrée à Me GAYETTI le DEMANDEUR:

    Lire la décision → Vérifier la source 688a73ff33e738545ad131cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/03200

    TJ 28085, 1 juill. 2025, RG 24/03200

    N° RG 24/03200 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNOX Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL LESTER GAMEIRO NENEZ TIANO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme délivrée le : à : Société PRESTIGE CAR 27 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/03200

    TJ 14118, 27 mai 2025, RG 24/03200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03200 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I6KB Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 27 Mai 2025 [C] [F] C/ [J] [W] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique L

    Lire la décision → Vérifier la source 68361eb61211936937a24bbb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03200

    TJ 13055, 11 avr. 2025, RG 24/03200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Avril 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l'audience : Madame LAFONT, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière Débats en aud

    Lire la décision → Vérifier la source 67f960210ea89248182a61f1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03200

    TJ Meaux, 3 déc. 2024, RG 24/03200

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/03200 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Décembre 2024 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 674f672102102d8b203024f4
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03200

    TJ Bordeaux, 14 oct. 2024, RG 24/03200

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG : N° RG 24/03200 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVJW N° Minute : 24/02041 ORDONNANCE DU 14 Octobre 2024 Rendue par Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Stéphanie TESSIER, Greffier ,

    Lire la décision → Vérifier la source 670fff51b44a8f27d43c8f88
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03200

    TJ Paris, 13 août 2024, RG 24/03200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03200 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MHO N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le 13 août 2024 DEMANDERESSE S.C.I. SAUVETERRE [Ad

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03200

    TJ Boulogne-sur-Mer, 13 juill. 2024, RG 24/03200

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1094 Appel des causes le 13 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03200 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755

    Lire la décision → Vérifier la source 66964186f5112d8edd058ce9
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03200

    TJ 13055, 8 juill. 2024, RG 24/03200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Septembre 2024 Président : ATIA, Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 08 Juillet 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me Jocelyne PUVENEL......................

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  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03200

    TJ Bobigny, 26 avr. 2024, RG 24/03200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/03200 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGK3 MINUTE: 24/849 Nous, Hélène ASTOLFI, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la déci

    Lire la décision → Vérifier la source 662beb28e266e89ef118249c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1