Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03206
TJ 13055, 5 juin 2026, RG 24/03206
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/03206 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RNG AFFAIRE : M. [A] [J] (Maître Alban BORGEL de la SELARL SELARL CABINET BORGEL & ASSOCIES) C/ M. [T] [R] (Me Juliette MOUGNIOT) ; Société FGAO (Maître Louisa STRABONI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03206
TJ 13055, 17 mars 2026, RG 24/03206
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 Président : ATIA, Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 06 Janvier 2026 GROSSE : Le 17 mars 2026 à : Me Dam
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/03206
TJ 31555, 19 janv. 2026, RG 24/03206
MINUTE N° : JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/03206 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S52E / JAF Cab 7 AFFAIRE : [X] / [T] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 Janvier 2026 Juge aux Affaires Fa
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 24/03206
TJ 77288, 6 nov. 2025, RG 24/03206
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/03206 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HWBB JUGEMENT du 06/11/2025 S.A. TROIS MOULINS HABITAT C/ Madame [F] [G] épouse [U] Copie exécutoire délivrée le
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/03206
TJ 75056, 28 août 2025, RG 24/03206
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 24/03206 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5QLB N° MINUTE : Requête du : 17 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 28 Août 2025 Monsieur [G] [P] [Adresse 2] [Localité 8] [Localité 7] DUCHE DU LUXEMBOURG Non comparant, représenté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03206
TJ 31555, 11 juin 2025, RG 24/03206
TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AA N° RG 24/03206 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THSO JUGEMENT N° B DU : 11 Juin 2025 E.P.I.C. [Localité 6] METROPOLE HABITAT, pris en la personne de son représentant légal, agissant poursuite
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/03206
TJ 37261, 25 avr. 2025, RG 24/03206
RG 24/04249 MINUTE N° : 25/365 JUGEMENT DU 25 Avril 2025 N° RC 24/03206 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [S] [J] ET : [W] [R] [Z] [L] Débats à l'audience du 20 Février 2025 Le Copie executoire et copie à : Me [Localité 9]-MIRZA Copie à : M. [R] Mme [L] (
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03206
TJ 13055, 11 mars 2025, RG 24/03206
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 3] JUGEMENT N°25/01151 du 11 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03206 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5GUG AFFAIRE : DEMANDERESSE Organ
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03206
TJ Versailles, 26 déc. 2024, RG 24/03206
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/03206 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUXU N° de Minute : 24/3090 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [W] [S] NOTIFICATION pa
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03206
TJ Meaux, 3 déc. 2024, RG 24/03206
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/03206 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/03206
TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 nov. 2024, RG 24/03206
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° N° RG 24/03206 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4LH NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION du 07 Novembre 2024 statuant sur une requête en rectification d’erreur matérielle DEMANDEUR M
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03206
TJ Évry, 24 oct. 2024, RG 24/03206
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/03206 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPUA MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03206
TJ Bordeaux, 16 oct. 2024, RG 24/03206
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03206 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVLR N° Minute : 24/02055 ORDONNANCE DU 16 Octobre 2024 A l’audience publique du 16 Octobre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03206
TJ Paris, 1 août 2024, RG 24/03206
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [I] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Renaud ZEITOUN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03206 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MIG N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le 01 août 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03206
TJ Bobigny, 18 juill. 2024, RG 24/03206
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/03206 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEJJ Minute : 24/667 S.A. HLM SEQENS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocats au barreau
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03206
TJ Boulogne-sur-Mer, 13 juill. 2024, RG 24/03206
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1097 Appel des causes le 13 Juillet 2024 à 10h00 en visioco
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