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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03206
TJ 13055, 5 juin 2026, RG 24/03206
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/03206 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RNG AFFAIRE : M. [A] [J] (Maître Alban BORGEL de la SELARL SELARL CABINET BORGEL & ASSOCIES) C/ M. [T] [R] (Me Juliette MOUGNIOT) ; Société FGAO (Maître Louisa STRABONI
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ca other ca_grenoble n° 24/03206
CA Grenoble, 5 mai 2026, RG 24/03206
N° RG 24/03206 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMSI N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 05 MAI 2026 Appel d'un Jugement (N° R.G. 23/00796) rendu par le Tribunal
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ca other ca_bordeaux n° 24/03206
CA Bordeaux, 1 avr. 2026, RG 24/03206
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 1er avril 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/03206 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3LQ Monsieur [W] [B] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063-2024-00
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03206
TJ 13055, 17 mars 2026, RG 24/03206
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 Président : ATIA, Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 06 Janvier 2026 GROSSE : Le 17 mars 2026 à : Me Dam
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/03206
TJ 31555, 19 janv. 2026, RG 24/03206
MINUTE N° : JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/03206 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S52E / JAF Cab 7 AFFAIRE : [X] / [T] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 Janvier 2026 Juge aux Affaires Fa
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 24/03206
TJ 77288, 6 nov. 2025, RG 24/03206
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/03206 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HWBB JUGEMENT du 06/11/2025 S.A. TROIS MOULINS HABITAT C/ Madame [F] [G] épouse [U] Copie exécutoire délivrée le
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/03206
TJ 75056, 28 août 2025, RG 24/03206
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 24/03206 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5QLB N° MINUTE : Requête du : 17 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 28 Août 2025 Monsieur [G] [P] [Adresse 2] [Localité 8] [Localité 7] DUCHE DU LUXEMBOURG Non comparant, représenté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03206
TJ 31555, 11 juin 2025, RG 24/03206
TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AA N° RG 24/03206 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THSO JUGEMENT N° B DU : 11 Juin 2025 E.P.I.C. [Localité 6] METROPOLE HABITAT, pris en la personne de son représentant légal, agissant poursuite
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/03206
TJ 37261, 25 avr. 2025, RG 24/03206
RG 24/04249 MINUTE N° : 25/365 JUGEMENT DU 25 Avril 2025 N° RC 24/03206 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [S] [J] ET : [W] [R] [Z] [L] Débats à l'audience du 20 Février 2025 Le Copie executoire et copie à : Me [Localité 9]-MIRZA Copie à : M. [R] Mme [L] (
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03206
TJ 13055, 11 mars 2025, RG 24/03206
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 3] JUGEMENT N°25/01151 du 11 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03206 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5GUG AFFAIRE : DEMANDERESSE Organ
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03206
CA Amiens, 27 févr. 2025, RG 24/03206
ARRET N° [X] C/ CPAM DU HAINAUT Copies certifiées conformes délivrées à : - M. [M] [X] - Me Frédérique SEDLAK - CPAM DU HAINAUT Copies exécutoires délivrées à : - CPAM DU HAINAUT Le 27 février 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PRO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03206
TJ Versailles, 26 déc. 2024, RG 24/03206
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/03206 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUXU N° de Minute : 24/3090 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [W] [S] NOTIFICATION pa
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ca other ca_aix_provence n° 24/03206
CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 24/03206
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2024 N°2024/440 Rôle N° RG 24/03206 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMW4U [F] [O] C/ [P] [S] [D] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dounia AZERINE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03206
TJ Meaux, 3 déc. 2024, RG 24/03206
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/03206 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/03206
TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 nov. 2024, RG 24/03206
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° N° RG 24/03206 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4LH NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION du 07 Novembre 2024 statuant sur une requête en rectification d’erreur matérielle DEMANDEUR M
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03206
TJ Évry, 24 oct. 2024, RG 24/03206
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/03206 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPUA MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03206
TJ Bordeaux, 16 oct. 2024, RG 24/03206
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03206 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVLR N° Minute : 24/02055 ORDONNANCE DU 16 Octobre 2024 A l’audience publique du 16 Octobre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03206
CA Rennes, 17 sept. 2024, RG 24/03206
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/03206 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U2UZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Mai 2024 Date de la saisine : 31 Mai 2024 Date de la décision attaquée : 26 AVRIL 2024 Décision attaquée : AU F
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03206
CA Rouen, 11 sept. 2024, RG 24/03206
N° RG 24/03206 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYHT COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2024 Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03206
TJ Paris, 1 août 2024, RG 24/03206
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [I] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Renaud ZEITOUN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03206 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MIG N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le 01 août 2024
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