Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03213
TJ 13055, 10 juill. 2026, RG 24/03213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/03213 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RNF AFFAIRE : M. [A] [Y] (Maître Alban BORGEL de la SELARL SELARL CABINET BORGEL & ASSOCIES) C/ Société AVANSSUR (la SELARL [Localité 2]-RICOUART & ASSOCIES) ; Organism
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/03213
TJ 78646, 10 juill. 2026, RG 24/03213
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 10 JUILLET 2026 N° RG 24/03213 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCR6 DEMANDEUR : Monsieur [S] [I], né le 27 janvier 2000 à [Localité 1], de nationalité Française, Employé, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Alexandre OP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/03213
TJ 84007, 30 avr. 2026, RG 24/03213
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N° RG 24/03213 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J47L JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DEMANDERESSES : Madame [K], [J] [Y] épouse [B] née le 24 Août 1956 à [Localité 1] (41) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Peggy RAYNE, avo
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tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 24/03213
TJ 62119, 10 févr. 2026, RG 24/03213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N° : 26/070 DU : 10 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/03213 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IEZA JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [D] [Y] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/03213
TJ 67482, 1 déc. 2025, RG 24/03213
N° RG 24/03213 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVIQ PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° 25/ N° RG 24/03213 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVIQ Copie exec. aux Avocats : Me Arnaud HOUSSAIN Me Nadia LOUNES Le Le Greffier Me Arnaud HOUSSAIN Me Nadia LOUNES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 24/03213
TJ 97411, 10 nov. 2025, RG 24/03213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/03213 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXIR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [14] MINUTE N°25/306 AFFAIRE N° RG 24/03213 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXIR NAC : 20L - Art. 1107 CPC - De
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03213
TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 24/03213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me JAMI Copies certifiées conformes délivrées le: à Me JAMI, Me BEKEL ■ Charges de copropriété N° RG 24/03213 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XRR N° MINUTE : Assignation du : 27 Février 2024 JUGEMENT
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj92050 n° 24/03213
TJ 92050, 9 sept. 2025, RG 24/03213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 09 Septembre 2025 N° RG 24/03213 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNYC N° Minute : AFFAIRE [B] [P] épouse [M], [Z] [M], [D] [M], [E] [M], [O] [M], [C] [M] C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, Société A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/03213
TJ 44109, 25 avr. 2025, RG 24/03213
Minute n° 25/129 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 25 Avril 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [Y] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Demandeur représenté par Me Vianney de LANTIVY, avocat au barre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03213
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/03213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/04/2025 à : Me Sébastien MENDES GIL Copie exécutoire délivrée le : 10/04/2025 à : Monsieur [J] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03213 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MJK N° MINUTE : 1/2025 JU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/03213
TJ 37261, 2 avr. 2025, RG 24/03213
MINUTE N° : JUGEMENT DU 02 Avril 2025 N° RC 24/03213 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT - anciennement dénommé Office Public d’amenagement de construction d’[Localité 5] et [Localité 6] ET : [M] [N] Débats à l'audience du 06 Février
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/03213
TJ 28085, 1 avr. 2025, RG 24/03213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/03213 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNPO Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée confo
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/03213
TJ 69123, 31 mars 2025, RG 24/03213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 24/03213 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z5ME Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : Société [12] [10] S.A.S. [9] Me Nathalie VIARD-GAUDIN, vestiaire : 1486 Une copie
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03213
TJ Meaux, 4 déc. 2024, RG 24/03213
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/03213 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Décemb
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03213
TJ Évry, 25 oct. 2024, RG 24/03213
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/03213 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPVK MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03213
TJ Bobigny, 28 juin 2024, RG 24/03213
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 2] [Adresse 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/03213 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEJ2 Minute : 24/00158 S.D.C. DE LA RESIDENCE [Adresse 9], SITUE [Adresse 3] Représentant : Maître Je
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03213
TJ Bobigny, 26 juin 2024, RG 24/03213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 Juin 2024 MINUTE : 24/639 RG : N° 24/03213 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCCV Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Zaia
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