Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03217
TJ 13055, 10 août 2026, RG 24/03217
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Août 2026 Président : Mme FUSINA Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Mai 2026 GROSSE : Le 10 Août 2026 à Me Léa AMIC Le ................................................... à Me .......
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03217
TJ 31555, 16 juill. 2026, RG 24/03217
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/03217 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBJI NAC : 54C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9
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tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 24/03217
TJ 93008, 16 déc. 2025, RG 24/03217
COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 9] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 24/03217 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y24L Minute : 25/02594 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03217
TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 24/03217
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03217 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CN4 N° MINUTE : 2025/4 JUGEMENT rendu le mardi 16 septembre 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 24/03217
TJ 25056, 15 juill. 2025, RG 24/03217
TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 6] Références : N° RG 24/03217 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-E5LZ (Code nature d'affaire : 5AG/ 0A) Grosse délivrée le à Me BRAILLARD Copie délivrée le à Me CARPI Jugement du 15 Juillet 2025 DEMANDERESSE Société [Adresse
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/03217
TJ 75056, 6 mai 2025, RG 24/03217
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 32] [1] [1] Copies exécutoires pour : Me LEPOUTRE #C128Me [X] #E1936Me [G] #E1838Me [Y] #P174Me [C] #C1348Me [L] #D637Copie certifiée conforme pour : M. [F] (LS)+ 1 copies dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/03217 N° Portalis 352J-
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/03217
TJ 28085, 25 mars 2025, RG 24/03217
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/03217 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNPT Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ambre BALLADUR, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 40 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [Z] [N] Préf28
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03217
TJ Versailles, 27 déc. 2024, RG 24/03217
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/03217 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUZE N° de Minute : 24/3099 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [A] [J] NOTIFICATION p
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/03217
TJ Nanterre, 12 déc. 2024, RG 24/03217
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 12 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 24/03217 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKXX N° MINUTE : 24/00176 AFFAIRE [H], [Z] [O] C/ [L] [S] épouse [O] DEMANDEUR Monsieur [H], [Z] [O] domicilié : chez
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03217
TJ Meaux, 4 déc. 2024, RG 24/03217
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Décembre 2024 Dossier N° RG 24/03217 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magist
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03217
TJ Évry, 25 oct. 2024, RG 24/03217
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/03217 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPWO MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé p
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03217
TJ Bordeaux, 17 oct. 2024, RG 24/03217
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03217 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVPT N° Minute : 24/02061 ORDONNANCE DU 17 Octobre 2024 A l’audience publique du 17 Octobre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03217
TJ Évry, 15 oct. 2024, RG 24/03217
AUDIENCE DU 15 Octobre 2024 Minute n°24 /324 AFFAIRE N° N° RG 24/03217 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QC7Q TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'e
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03217
TJ Rennes, 20 sept. 2024, RG 24/03217
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 3] JUGEMENT DU 20 Septembre 2024 N° RG 24/03217 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6TU Jugement du 20 Septembre 2024 N° : 24/571 S.A. ESPACIL HABITAT C/ [C] [K] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ à S.A ESPACIL COPIE C
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03217
TJ Draguignan, 6 sept. 2024, RG 24/03217
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Madame Valérie BORG, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/03217 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHTS 1 copie exécutoire à : la SELARL GREGORY KERKERIAN ET ASSOCIE 1 expédition à : la SCP BERNARDI délivrées le : 06
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03217
TJ Bobigny, 4 sept. 2024, RG 24/03217
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/03217 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEKB Minute : 24/305 Société SEMISO Représentant : Me Maxime TONDI, avocat au barreau de VAL-DE-MARN
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