Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/03233
TJ 38185, 20 avr. 2026, RG 24/03233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 24/03233 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L4DU SG/PR Copie exécutoire et copie délivrées le :20/04/26 à : Me Marie-catherine CALDARA-BATTINI la SELARL LGB-BOBANT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugem
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/03233
TJ 42218, 6 févr. 2026, RG 24/03233
N° de Minute : N° RG 24/03233 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFI6 COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 06 FEVRIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux af
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/03233
TJ 28085, 21 janv. 2026, RG 24/03233
============== Jugement du 21 Janvier 2026 Minute : GMC N° RG 24/03233 N° Portalis DBXV-W-B7I-GNI4 ============== [Y] [E] C/ S.A.S. [Adresse 1] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire à : -Me LEDUC T45 -Me BARTEAU T15 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/03233
TJ 35238, 4 nov. 2025, RG 24/03233
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 04 Novembre 2025 N° RG 24/03233 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5AX Époux [I] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux parties (LRAR) 2 Copies certifiées
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/03233
TJ 92050, 24 sept. 2025, RG 24/03233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 24 Septembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/03233 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHXH N° MINUTE : 25/00184 AFFAIRE [C] [H] épouse [J] C/ [U] [J] notifié le -par LS une grosse à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03233
TJ 69123, 26 juin 2025, RG 24/03233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Chambre 3 cab 03 D N° RG 24/03233 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZHSM Jugement du 26 Juin 2025 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal jud
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tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 24/03233
TJ 34032, 26 mai 2025, RG 24/03233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] MINUTE N° 25/69 AFFAIRE : N° RG 24/03233 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3Q3Q Jugement rendu le 26 Mai 2025 Adoption simple de l’enfant du conjoint REQUERANT : M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [Adresse 8] [Localité 5] p/ le compte de Monsieur [D] [F] [H] [E] né le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03233
TJ 75056, 20 mai 2025, RG 24/03233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/03233 N° Portalis 352J-W-B7I-C4BNN N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me HUERRE, Me AUSSANT ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 20 Mai 2025 DEMANDEUR S.N.C. TURNKEY HOMES
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03233
TJ Marseille, 2 déc. 2024, RG 24/03233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 02 Décembre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors des débats : Madame BONALI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 21 Octobre 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03233
TJ Paris, 7 oct. 2024, RG 24/03233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Helen KANOUI Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [O] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03233 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MPB N° MINUTE : 12 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 07 octo
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03233
TJ Boulogne-sur-Mer, 15 juill. 2024, RG 24/03233
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1116 Appel des causes le 15 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03233 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755KS
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