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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/03236 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Expertise tj26362 n° 24/03236

    TJ 26362, 24 mars 2026, RG 24/03236

    N° RG 24/03236 - N° Portalis DBXS-W-B7I-II52 N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 24/03/2026 à : - la SELARL CABINET FARELLY, - la SCP DURRLEMAN -COLAS-DE RENTY 2 Copies certifiées conformes le au service des expertises 1 Copie certifiée conformes le au service de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31deacdc6046d47d41b37
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/03236

    TJ 63113, 26 févr. 2026, RG 24/03236

    JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT SIX FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame [Y] BIANCIOTTO, Greffier, JUGEMENT DU : 26/02/2026 N° RG 24/03236 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc34dcdc6046d4760c6fc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/03236

    TJ 38185, 12 janv. 2026, RG 24/03236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] 4ème chambre civile N° RG 24/03236 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L3ZN NC/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : 12 janvier 2026 à : la SELARL EYDOUX MODELSKI la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 696ffe4bcdc6046d4709f5f0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03236

    TJ 69123, 6 janv. 2026, RG 24/03236

    DOSSIER N° RG 24/03236 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z7GF Jugement du 06/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.A. FLOA anciennement dénommée BANQUE DU GROUPE CASINO C/ [C] [O] Le : Copie exécutoire délivrée à Me GONCALVES (T.713) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON P

    Lire la décision → Vérifier la source 695d623a75782d5f06003e9b
  • tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 24/03236

    TJ 34032, 26 mai 2025, RG 24/03236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] MINUTE N° 25/72 AFFAIRE : N° RG 24/03236 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E[Immatriculation 7] Jugement rendu le 26 Mai 2025 Adoption simple de l’enfant du conjoint REQUERANT : M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [Adresse 9] [Localité 6] p/ le compte de Madame [U] [Y]

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/03236

    TJ 45234, 24 mars 2025, RG 24/03236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 24 MARS 2025 Minute n° : N° RG 24/03236 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZKA COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Société LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS, dont le siège social est

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03236

    TJ Versailles, 27 déc. 2024, RG 24/03236

    TJ VERSAILLES - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/03221 - N° Portalis DB22-W-B7I-SU2Q Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Géraldine LUNVEN Dossier n° N° RG 24/03236 - N° Portalis DB22-W-B7I-SU2Q N° minute : 24/3103 ORDONNANCE STATU

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03236

    TJ Meaux, 6 déc. 2024, RG 24/03236

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/03236 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 21] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03236

    TJ Évry, 27 août 2024, RG 24/03236

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 27 Août 2024 N° Minute : 24/236 AFFAIRE N° RG 24/03236 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QD34 Le: CCCFE délivrées à : Me Philippe MORRON CCC délivrées à : Madame [K] [R] S.C.I. MILLY Me Philippe MORRON RENDU LE :

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce24dc13d5538117b99b41
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03236

    TJ Paris, 23 août 2024, RG 24/03236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03236 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MPR N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REFERE r

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8d32401163291db996a48
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03236

    TJ Draguignan, 20 août 2024, RG 24/03236

    DOSSIER N° RG 24/03236 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHUC MINUTE N° 24/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à la SCP CAPITAL CONSEILS AVOCATS, à Mr [T] [K] 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 20 AOUT

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec7618bf8acf9bcb63ecc9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1